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Une proposition de loi du groupe Renaissance "visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies" est examinée ce mardi 9 et ce mercredi 10 mai par l'Assemblée nationale. Le débat et le vote sur le texte dans l'hémicycle seront à suivre en…
Interrogé lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé avoir demandé aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations de "d'ultradroite et d'extrême droite" semblables à celle qui a eu lieu samedi 6 mai à Paris.
Une proposition de résolution "visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes" est examinée en ce moment par l'Assemblée nationale. Le débat et le vote dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette…
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe "Renaissance" a été rejetée, mercredi 3 mai, lors de son examen en commission des lois. A l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce mardi 9 mai, le texte…
La séance de nuit de l'Assemblée nationale, qui examinait une proposition de loi des députés communistes dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Gauche démocrate et républicaine" a été interrompue en raison d'un malaise grave dont a été victime une fonctionnaire dans l'…
La proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée dans la cadre de la journée d'intiative parlementaire des députés communistes, a été votée en deuxième lecture par les groupes d'opposition contre l'avis du gouvernement. Le texte prévoit notamment le…
Une proposition de loi portant sur l'abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
La proposition de résolution des députés communistes "condamnant l’institutionnalisation par l’Etat d’Israël d’un régime d’apartheid" a été rejetée, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Accusés d'antisémitisme par certains députés d'autres groupes, les élus GDR et LFI ont défendu leur droit…
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié en avril, avait alerté sur le phénomène des maltraitances dans les crèches. Mercredi 3 mai, la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a auditionné les auteurs du rapport "Qualité de l’accueil et…
Le groupe "Gauche démocrate républicaine" (GDR), au sein duquel siègent les députés communistes, défend jeudi 4 mai les propositions de sa journée d'initiative parlementaire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Parmi les textes au programme, la deuxième lecture de la proposition de loi "…