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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit d´asile : bilan européen
Présentation du rapport d´information sur la réforme européenne du droit d´asile.
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Mardi 25 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit d´asile : audition de Dominique Kimmerlin
La commission des lois interroge Dominique Kimmerlin présidente de la Cour nationale du droit d´asile.
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Jeudi 29 octobre 2020
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DÉBAT
DébatDoc - Droit au logement : Tous égaux?
Le documentaire "Logement : A qui profite la crise ?" revient sur la mise en place de dispositifs tels que l'encadrement des loyers, la construction et l'attribution de logements sociaux.
Mardi 18 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit au logement : proposition de loi de M. JL. Mélenchon
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement.
Samedi 15 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit au logement : proposition de loi de M. JL. Mélenchon
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement.
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Vendredi 28 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit au logement : proposition de loi
Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement M.Jean-Luc Mélenchon rapporteur.
Diffusé le 05 mars 2020
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Vendredi 9 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Quatre mois après le revirement de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, protégeait le droit des Américaines d'avorter dans tout le pays.
Diffusé le 22 décembre 2022
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Lundi 5 février 2024
Actualité
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
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Vendredi 3 mars 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image des enfants : une loi pour protéger les mineurs
Les députés débattent d'une proposition de loi qui vise à protéger les enfants d'une surexposition sur les réseaux sociaux
Diffusé le 06 mars 2023
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Lundi 9 octobre 2023
Actualité
Votée en première lecture en mars dernier, la proposition de loi pour "garantir le respect du droit à l'image des enfants" sera examinée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ce mardi 10 octobre. En juin dernier, ce texte - visant à responsabiliser les parents - n'avait pas fait l'…