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Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi climat : vote solennel
Auditionné mercredi 10 avril par la commission des affaires économiques, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé que le projet de loi d'orientation agricole n'était "pas complet". Auditionnés également, les Jeunes agriculteurs ont appelé à "faire aboutir" le texte, tandis que la…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation de la Justice : audition d'Éric Dupond-Moretti
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : vote
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi d'orientation, programmation du ministère de l'Intérieur () : examen de la loi
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" en rétablissant la version du texte votée par les députés en première lecture, après l'échec de la commission mixte…
Réunis, mardi 2 novembre, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur une version commune du projet de loi de "vigilance sanitaire". Le texte, qui donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de…
Questions au Gouvernement - le brief - Projet de loi de dinancement (PLF), mouvement des gilets jaunes ...
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…