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Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la manipulation de l´information.
Ça vous regarde - Lutte contre la radicalisation : l´affaire de tous ? | Ça Vous Regarde - 09/10/2019
Lors de sa première journée d'initiative parlementaire, le groupe Horizons de l'Assemblée nationale souhaitait rétablir une forme limitée de peines plancher pour "mieux lutter contre la récidive" des délits de violences contre les agents publics. Face à l'avis défavorable du gouvernement et à l'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la récidive : examen d'une proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre le gaspillage : adoption définitive du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre le gaspillage : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre le gaspillage et sur l´économie circulaire : projet de loi
Une cellule de lutte contre le harcèlement moral et sexuel est mise en place depuis le 1er février au Palais Bourbon. Le dispositif comprend un numéro de téléphone et une plateforme destinés à apporter un soutien psychologique et juridique aux victimes. Les collaborateurs des députés saluent une…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à " renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire". Le débat sur ce texte, présenté par les députés Renaissance, s'est déroulé dans une…
Auditionnée ce vendredi par les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", Lucile Rolland a pointé les limites des procédures de fermetures de lieux de culte ou d'expulsions du territoire national. La cheffe du…