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Alors que le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté en Conseil des ministres, mercredi 2 novembre, Gabriel Attal et Pierre Moscovici ont été auditionnés dans la foulée par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Le moment pour le gouvernement…
Devant la commission des finances de l'Assemblée, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le projet de loi de finances pour l'année prochaine. Le gouvernement revendique une hausse du pouvoir d'achat de 6 milliards d'euros, un chiffre balayé par l'opposition.
Les députés PS ont déposé une proposition de loi visant à expérimenter pendant trois ans une prestation sociale unique qui remplacerait la prime d'activité, le RSA et les aides au logement. Ce revenu ne doit pas être confondu avec le "revenu universel" prôné par Benoît Hamon ou le "revenu…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces". Après les sénateurs lundi, les députés ont validé, mercredi 5 juillet, l'accord trouvé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire…
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".
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La proposition de loi "visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation", a été adoptée en commission mercredi 12 janvier. Estimant qu'il avait été amplement vidé de son contenu par les amendements de la majorité, l'auteure du…