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Le projet de loi sur la "Sécurité publique" arrive, mardi, en 1ère lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après un premier passage au Sénat. Ce texte prévoit notamment d’aligner la législation de l'usage des armes à feu des policiers sur celle des gendarmes. Un texte qui risque de…
Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés…
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a défini vendredi devant les députés les grandes lignes de la réforme à venir. L'opposition continue de mettre en cause la méthode employée.
Les députés ont voté mercredi à la quasi-unanimité la fin du "verrou de Bercy", ce monopole de l'administration fiscale pour déclencher des poursuites contre les plus gros fraudeurs.
L'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui devrait débuter au premier semestre 2020 selon la secrétaire d'Etat Christelle Dubos, concernera près de 3.000 patients souffrant de maladies graves.
Noëlle Herrenschmidt est aquarelliste-reporter.
Dominique Simonnot a été auditionnée par le Parlement, ce mardi 13 octobre, dans le cadre de sa nomination à la fonction de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Comme la procédure le prescrit, les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale ont dû se prononcer…
Les députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi de restitution de quinze œuvres d’art, issues de collections nationales et publiques, spoliées à des juifs durant la période nazie de 1933 à 1945. Plusieurs élus se sont montrés favorables à l’édiction d’une loi-cadre, destinée à faciliter de…
L'institution publique, qui gère plus de 150 milliards d'euros d'actifs, sera désormais gérée par une commission de surveillance de 16 membres, dont 5 parlementaires et 5 autres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Barbara Pompili s'est félicitée vendredi de l'adoption de crédits "record" pour son ministère de la Transition écologique. Les députés ont également entériné un malus au poids pour l'achat de voitures, dans une version moins contraignante que celle proposée par la Convention citoyenne pour le…