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Après avoir achevé son examen dans la soirée du vendredi 22 octobre, les députés ont adopté, mardi 26 octobre, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Ce PLFSS prévoit notamment la prise en charge à 100% de la contraception pour les femmes jusqu'à l…
L'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion de censure déposée par les groupes de la Nupes, ce vendredi 2 décembre 2022, après que le gouvernement a engagé sa responsabilité sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. Le texte est par…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022, adopté en lecture définitive, prévoit un déficit du régime général de la Sécu et du fonds de solidarité vieillesse de -20,4 milliards d'euros. Le texte institue, par ailleurs, la gratuité de la contraception pour les…
Le rejet de l'ultime motion de censure déposée par les groupes de Nupes dans le cadre des discussions budgétaires par l'Assemblée nationale marque l'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Au total, au cours de la séquence budgétaire, la Première ministre, …
Le Bureau de l'Assemblée nationale a levé à l'unanimité, mercredi 24 mai, l'immunité parlementaire de Damien Abad. Le député et ancien ministre est visé par une enquête préliminaire pour "tentative de viol".
Le comité consultatif national d'éthique a rendu son rapport sur l’opinion des Français interrogés sur des lois sociétales bientôt à l’agenda de l’Assemblée nationale. Il reflète le travail de 4 mois de consultations dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique. La PMA pour toutes les…
Les Sages ont jugé jeudi que la proposition de loi référendaire proposée par l'opposition qui vise à faire des deux aéroports parisiens un service public respectait bien la Constitution. Si le texte recueille le soutien de 4,7 millions de Français, et s'il n'est pas débattu par les deux chambres…
La commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie du Covid-19 a auditionné jeudi les membres du conseil scientifique. Confinement, masques, tests, connaissances sur le virus... Ils ont livré leurs ultimes préconisations.
Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du Budget 2022, l'amendement du gouvernement permettant la mise en place du Contrat d’engagement jeune. Le dispositif, critiqué par l'opposition, prévoit qu'une allocation allant jusqu'à 500 euros par mois pourra être versée aux jeunes les plus…
Joris Hébrard, député Rassemblement national du Vaucluse, va démissionner de son mandat de député, quelques semaines après avoir inauguré une mosquée franco-turque, ce qui lui a valu d'être sanctionné par son parti. Il va redevenir maire de la commune du Pontet, ce qui évitera une législative…