Le budget définitivement adopté au terme d'un dialogue de sourds ponctué de 49.3 et de motions de censure

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par Raphaël Marchal, le Samedi 17 décembre 2022 à 18:16, mis à jour le Vendredi 6 janvier 2023 à 15:16

Le rejet de l'ultime motion de censure déposée par les groupes de Nupes dans le cadre des discussions budgétaires par l'Assemblée nationale marque l'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Au total, au cours de la séquence budgétaire, la Première ministre, Élisabeth Borne, a eu recours dix fois au 49.3 (cinq fois sur le budget de la Sécurité sociale et cinq fois sur le budget) et a affronté douze motions de censure. 

C'est en rejetant une ultime motion de censure - qui a recueilli 101 voix, loin de la majorité absolue des députés requise pour être adoptée - que les députés ont achevé leur année 2022 et bouclé la séquence budgétaire. Ils retrouveront les travées de l'hémicycle en janvier. Les élus de la majorité présidentielle, avec la satisfaction d'avoir réussi à doter la France d'un budget pour 2023, alors que l'ensemble des groupes d'opposition s'opposaient à la vision que l'exécutif proposait à travers le projet de loi de finances, texte qui fonde la politique de la Nation. 

Pour ce faire, la Première ministre, Élisabeth Borne a eu recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter tout ou partie d'un texte sans vote, sauf motion de censure, en engageant sa responsabilité. La sanction d'une motion de censure adoptée étant la chute du gouvernement. Une première depuis 1992 sur des textes budgétaires. Cinq 49.3, un sur chaque grande partie et à chaque étape de la discussion, ont été nécessaires sur le projet de loi de finances pour 2023. Et il en a été de même, avec cinq 49.3 également, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Dix 49.3, au total, étalés entre début octobre et mi-décembre.

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En réponse, les groupes de l'alliance de gauche, la Nupes, on déposé quatre motions de censure ensemble, tandis que La France insoumise en a déposé six seule. De son côté, le Rassemblement national en a déposé deux. Au total douze motions de censure, chacune pouvant faire tomber le gouvernement à condition d'être adoptée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, soit 289 députés sur 577. Une hypothèse qui n'a jamais vraiment existé à ce stade la législature, le groupe les Républicains ayant fait savoir que malgré son opposition au budget, il n'était pas question pour lui de "plonger le pays dans le chaos".

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Une normalisation du 49.3 et des motions de censure

C'est le 19 octobre que la Première ministre s'est rendue pour la première fois à la tribune de l'Assemblée nationale pour annoncer qu'elle recourait à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie du budget de l’État consacré aux recettes, mettant fin à plusieurs jours d'un faux suspense. "Les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte", a justifié à ce moment Élisabeth Borne. Il n'aura fallu qu'un jour pour qu'elle revienne dans l'hémicycle, engageant cette fois la responsabilité de son gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale.

Au fil des semaines, une certaine habitude s'est installée, entre 49.3 d'un côté, dépôt d'une motion de censure - systématique pour La France insoumise, ponctuel pour les autres groupes composant la Nupes ou le Rassemblement national - de l'autre. Élisabeth Borne faisant valoir sa "responsabilité" - celle de doter la France d'un budget pour l'année 2023 en temps et en heure, les oppositions critiquant ce qu'elles considèrent être un manque de respect du débat démocratique et du rôle du Parlement. 

Dans ce dialogue de sourds, le Rassemblement national a joué une partition particulière, critiquant la décision de La France insoumise de déposer systématiquement des motions de censure à chaque 49.3, mais joignant leurs voix à celles de la gauche à trois reprises. Ce qui a permis à la majorité présidentielle de renvoyer dos-à-dos le RN et LFI, qui revendiquent tous deux le statut de premier opposant à Emmanuel Macron. 

Et maintenant ? 

Tout au long de cette séquence budgétaire, la Première ministre comme les élus de la majorité présidentielle ont argué qu'ils avaient tenté de chercher des compromis, dans le sillage de cette "nouvelle méthode" promise au début de la session parlementaire. De fait, Élisabeth Borne a souvent indiqué que des amendements issus des rangs de l'opposition étaient venus enrichir les textes budgétaires.

Sans toutefois convaincre les oppositions, qui ont fustigé la minceur des propositions retenues, avant tout "cosmétiques". "On est passé des dialogues de Bercy au monologue de Matignon", a cinglé le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), après le dixième 49.3 du gouvernement. Les regards sont également tournés vers le futur. Cette séquence est-elle amenée à se répéter à la fin de chaque année ? "Ce n'est pas possible de fonctionner à coup de 49.3, qui ne satisfait personne", veut croire Christine Pirès-Beaune (Socialistes), prête à "prendre langue avec l'exécutif" pour éviter que cette situation se répète. 

Certains voient dans la multiplication des 49.3 et des motions de censure un fonctionnement normal de l'Assemblée en période budgétaire, dès lors que la majorité présidentielle n'est que relative. "Il faut dédramatiser, prendre ça comme quelque chose qui va devenir monnaie courante", estime Pierre-Henri Dumont (Les Républicains). En dehors des textes budgétaires, en revanche, le gouvernement ne peut utiliser le 49.3 que sur un seul projet de loi par session parlementaire, ce qui n'a pas jusque-là empêché des textes comme la réforme de l'assurance chômage et la loi de programmation du ministère de l'Intérieur d'être adoptés. A la rentrée de janvier, c'est le projet de loi sur les énergies renouvelables qui sera soumis au vote des députés, qui débattront ensuite, au cours du premier semestre, de textes sensibles encore en préparation, sur l'immigration et les retraites.