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Séance publique à l'Assemblée nationale - Don d'organe : proposition de loi visant à garantir le respect éthique
Avec une augmentation de 47% des violences physiques sur les onze premiers mois de 2021, le phénomène des atteintes aux élus s'est exacerbé dans le contexte de la crise sanitaire. Ce sont notamment plus de 540 députés sur 577 "qui ont subi des menaces, voire des outrages, ou des agressions" …
Les députés ont adopté, jeudi 27 janvier, à l'unanimité, le projet de loi "autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains".
Les députés ont voté en faveur d'une simplification de la procédure de changement de nom en adoptant une proposition du groupe La République en marche. Le texte, qui autorise un majeur à choisir son nom parmi ceux de ses deux parents, a été adopté en première lecture par 49 voix contre 5. Il …
Une proposition du loi "visant à rétablir le vote par correspondance", présentée par le MoDem, mercredi 26 janvier, a été assez largement rejetée. Les députés ont invoqué un risque accru de fraudes au scrutin, un vote qui pourrait s'exercer sous influence, ou encore la perte de solennité du…
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 26 janvier, un projet de loi visant à favoriser le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes numériques comme Deliveroo ou Uber. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux Chambres, a été voté dans la foulée par…
À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
La députée Sandra Marsaud (LaREM) a présenté, mercredi 26 janvier, le rapport de la mission d'information sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires". Elle propose notamment d'assurer le maintien en centre-ville des services publics…
Les députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi de restitution de quinze œuvres d’art, issues de collections nationales et publiques, spoliées à des juifs durant la période nazie de 1933 à 1945. Plusieurs élus se sont montrés favorables à l’édiction d’une loi-cadre, destinée à faciliter de…