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Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Atténuer les inégalités d'accès générées par Parcoursup : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Conservation de l'océan : proposition de résolution
Séance publique à l'Assemblée nationale - Parlementaires : loi favorisant leur implantation locale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Harcèlement scolaire : projet de loi pour le combattre
Députés et sénateurs ont trouvé un accord pour moderniser le calendrier et la présentation des projets de loi de finances. L'objectif est aussi de mieux cerner et mieux contrôler l'évolution des dépenses programmées par le gouvernement. Deux propositions de loi destinées à mettre en œuvre cette…
Auditionné par la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, Maxime Saada, le président du directoire du groupe Canal+, a énoncé ses vérités sur la crise des droits TV. Il déplore l'attitude de la LFP qui a, selon lui, commis "beaucoup d'erreurs…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller (UDI et Indépendants), "visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19…