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Séance publique à l'Assemblée nationale - Parquet européen et justice pénale spécialisée : projet de loi
Ça vous regarde - Parrainages pour 2022 : un système à revoir ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Partage de la valeur : audition du ministre Olivier Dussopt
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale préconise d'appliquer "dès 2024", au lieu de 2025, un accord conclu entre le patronat et les syndicats pour largement généraliser le partage des bénéfices avec les salariés. Les deux députés qui ont rédigé le rapport invoquent l'inflation…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Partage de la valeur : examen du projet de loi en séance publique
Les députés ont entamé, lundi 26 juin, l'examen du projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. D'emblée, face à la majorité défendant l'esprit de l'accord trouvé sur le sujet par les partenaires sociaux, la Nupes a reproché au…
Auditionné par la commission des affaires sociales, le ministre du Travail a exposé les grandes lignes du projet de loi "portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise". Le texte vise notamment à étendre les dispositifs d'…