Affaire Le Scouarnec: des députées travaillent à identifier "les failles pour que cela ne se reproduise plus"

"Qu'est-ce qui a failli ? Qu'est-ce qui doit changer ?" Les mots sont ceux de la députée Annie Vidal (Ensemble pour la République) qui a présenté, ce mardi 8 avril, une mission flash intitulée "Tirer les conséquences de l'affaire Joël Le Scouarnec : comment éviter les viols sériels ?"

Un travail transpartisan qu'elle mène avec trois de ses collègues – Sandrine Rousseau (Ecologiste), Laure Miller (Ensemble pour la République) et Gabrielle Cathala (La France insoumise). "Il y a quelques mois, à la fin du procès à Vannes, c'est Sandrine Rousseau qui m'a interpellé pour me dire que (...) les dysfonctionnements de l'affaire méritaient peut-être que la représentation nationale regarde ça de près", a expliqué en introduction Frédéric Valletoux (Horizons), le président de la commission des affaires sociales, qui s'est donc emparé du sujet avec la commission des lois.

Après plusieurs auditions menées en 2025, notamment celle du collectif des victimes de Joël Le Scouarnec, décision a été prise d'aller plus loin. "C'est une affaire douloureuse, mais très intéressante, car elle révèle énormément de failles. Elle va nous permettre de passer d'un MeToo de dénonciation individuelle (...) à l'interrogation d'un système qui autorise l'existence et le développement des violences sexuelles", a souligné Sandrine Rousseau. L'objectif affiché : identifier "les failles systémiques" dans le domaine de la santé et en matière de justice "pour que cela ne se reproduise plus". Le chirurgien a été condamné fin mai 2025 à 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes.

Une proposition de loi en septembre ?

"Il n'y a pas de viols sériels sans impunité", a pour sa part estimé Gabrielle Cathala, qui dénonce des "négligences effrayantes" et un système où "tous les maillons ont dysfonctionné". "La justice  juge des individus et n'a pas vocation à réformer des systèmes, c'est notre rôle, celui du législateur", a poursuivi Annie Vidal, en évoquant "une obligation républicaine" de conduire ses travaux pour les victimes de Joël Le Scouarnec. "Nous leur devons une réponse institutionnelle", a-t-elle ajouté.

La mission flash débutera ses travaux le 29 avril avec l'audition du collectif des victimes de l'ex-chirurgien. Seront également convoqués : l'association France Victimes, le Conseil national de l'Ordre des médecins, l'avocat de Joël Le Scouarnec, le journaliste Hugo Lemonier – auteur d'un livre sur l'affaire –, le Haut commissariat à l'enfance, le Conseil national des barreaux, des responsables de la police judiciaire, des agences régionales de santé et de la brigade des mineurs… 

Les auditions se dérouleront jusqu'à la fin du mois de mai, avant que des propositions ne soient faites en septembre. Au cœur des débats notamment, la question de la sérialité des viols qui n'est pas aujourd'hui une circonstance aggravante. "Nous espérons pouvoir aller vers une proposition de loi pour pallier ces défaillances", a indiqué Sandrine Rousseau ce mercredi matin.