Assurances, reconstructions... Un texte d'adaptation au dérèglement climatique examiné à l'Assemblée

Face au dérèglement climatique, "la France doit agir maintenant pour éviter des coûts humains, économiques et assurantiels dont l’ampleur sera considérable si l’on demeure dans l’inaction". C'est le constat qui fonde une proposition de loi visant notamment à modifier les mécanismes d'assurance, afin de faire face aux dégâts provoqués par la multiplication des épisodes climatiques extrêmes. Un texte co-signé par des députés issus de plusieurs camps politiques allant des socialistes aux écologistes, en passant par les groupes du bloc présidentiel et le groupe centriste Liot. 

La proposition de loi, qui sera examinée cette semaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, résulte d'une mission d'information sur l'adaptation au changement climatique menée par Fabrice Barusseau (Socialistes) et Philippe Fait (Horizons). Elle questionne notamment la soutenabilité du modèle assurantiel face à la multiplication des inondations et des sécheresses. Selon France Assureurs, principale organisation regroupant les sociétés d'assurance, le montant total des sinistres liés aux aléas naturels atteindra 143 milliards d’euros entre 2020 et 2050, soit une hausse de 93 % par rapport à la période de 1989 à 2019.

Les inondations demeurent la première source de dommages, avec 54 milliards d’euros de coûts prévus d’ici 2050. Fabrice Barusseau, député du groupe des Socialistes

"La moyenne annuelle du coût des sinistres climatiques a d’ailleurs déjà doublé en trente ans : elle est passée de 1,5 milliard d’euros dans les années 1980-1990 à près de 3,5 milliards d’euros dans les années 2010-2020", pointe Fabrice Barusseau (PS) dans son rapport. Les élus qui soutiennent le texte mettent en garde contre un phénomène de "désert assurantiel", qui menacerait à moyen terme les habitants des zones exposées à des catastrophes climatiques répétées et qui les laisseraient livrés à eux-mêmes.

Une hausse des primes pour certaines résidences secondaires

Un article du texte prévoit de permettre aux assureurs de gonfler la surprime "catastrophes naturelles". Ce montant supplémentaire, intégré dans les cotisations d’assurances auto et habitation, est perçu par les pouvoirs publics afin de financer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Les autorités ont relevé le taux de la surprime en janvier 2025, mais même avec cette hausse, "l’équilibre financier du régime Cat Nat demeure menacé" par le changement climatique.

La modulation de la surprime ne sera cependant possible que pour les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur (supérieurs à 20 millions d'euros), lorsque ces bâtiments sont situés dans des zones à risques. Un plafond est également prévu par le texte.

La hausse de la sinistralité liée au changement climatique entraîne un retrait des assureurs de certaines zones et conduit certaines collectivités à se désassurer par incapacité de payer des primes trop élevées. Fabrice Barusseau (député PS)

Cette mesure de "responsabilité" permet de "faire contribuer davantage ceux dont le patrimoine est le plus élevé lorsque leur exposition au risque est objectivement forte", justifie le rapporteur, Fabrice Barusseau.

Une reconstruction "résiliente"

Parmi les mesures du texte, figure également la fin d'une "absurdité" : la reconstruction à l'identique après une catastrophe naturelle dans les zones à risque. "Nous avons entendu parler, lors des auditions, de chaudières replacées dans des sous-sols qui avaient été inondés, ou encore d’installations électriques restaurées à hauteur d’eau : cela n’a aucun sens", s'étonne le député de Charente-Maritime.

La proposition de loi privilégie ainsi un principe de reconstruction "résiliente", qui tienne compte des risques identifiés par une carte des aléas naturels actuellement en cours d’élaboration. Après diagnostic, les assureurs pourront verser une indemnisation qui excède la valeur du bien assuré, à condition que ce complément soit effectivement employé pour des travaux de reconstruction "intelligente". Cette dérogation au principe de non-enrichissement est notamment prévue pour tenir compte des zones où les prix de l’immobilier sont faibles, une rénovation pouvant dépasser la valeur de la chose assurée.

[L'indemnisation qui excède la valeur des biens est] une avancée majeure pour la sécurité des habitants et un moyen de réduire, à terme, le montant des dommages indemnisés par la collectivité. Fabrice Barusseau

En contrepartie, une autre dérogation figure dans le texte. Si l'assureur finance une reconstruction dite résiliente à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, alors le droit de résiliation unilatérale par l’assuré pourra être suspendu jusqu’à cinq ans, sous conditions. Cette compensation doit inciter les assureurs à rester dans les zones à risque.

Le projet de loi offre par ailleurs une valeur juridique à la stratégie d'adaption au changement climatique, via l'inscription dans la loi du plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) et de la trajectoire de réchauffement de référence (Tracc).

Initialement inscrit à l'ordre du jour de la niche parlementaire des socialistes en décembre dernier, le texte n'avait pas pu être été abordé avant minuit, heure de l'extinction de cette journée réservée. Il sera examiné, ce mercredi, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.