Assemblée : l’hémicycle fermé de juillet à septembre pour cause de travaux

L'Assemblée nationale prend l'eau... En mauvais état, la toiture et la verrière de l'hémicycle laissent passer des gouttes d'eau qui, racontent certains députés, tombent parfois sur leurs pupitres. Résultat, en juillet, entre légiférer et effectuer des travaux de réparation devenus indispensables, il a fallu choisir. Les questeurs de l'Assemblée ont donc, avec l'aval du président Richard Ferrand, lancé des travaux visant à rénover la verrière centrale extérieure de la salle des séances.

Ces travaux débuteront au mois de juillet prochain et devraient durer jusqu'en 2021 : ils imposeront, surtout, une fermeture de l'hémicycle du début du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2020. Une décision qui empêchera la tenue de séances plénières sur cette période, au grand dam du gouvernement.

Continuer le travail législatif

Le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat, se réunit pour siéger lors d'une session ordinaire unique qui court du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.

Mais depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont pris l'habitude de convoquer le Parlement en session extraordinaire au mois de juillet afin de continuer le travail législatif.

La session extraordinaire de 2019 a notamment permis d'achever l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance" et du projet de loi "pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris".

Cette année encore, le gouvernement espérait bien profiter de cette période pour désengorger le calendrier des réformes. En vain. "Les travaux sont absolument nécessaires", explique la vice-présidente LR de l'Assemblée nationale Annie Genevard, qui estime qu'il ne faut "pas attendre des dégâts des eaux plus importants". Un constat d'urgence partagé par une source proche du dossier dans la majorité.

En prévision de ces travaux et pour perdre le moins de temps législatif possible, les vacances parlementaires des députés pour la session 2019-2020 ont cependant été réduites, notamment lors des fêtes de fin d'année.

La salle du Congrès est trop coûteuse

Selon les services de l'Assemblée nationale, "il n'est plus possible de différer les travaux" : les eaux de pluie oxydent les métaux de la toiture, altèrent les maçonneries et détériorent le plafond de l'hémicycle, peint entre 1834 et 1848. La verrière, qui date de 1832, n'a pas été refaite depuis 1910. Le coût de la réfection des couvertures de la salle des séances et de la salle des conférences est chiffré à 3,2 millions d'euros.

Face à l'urgence de la situation, l'exécutif a tenté de trouver une salle capable d'accueillir les députés cet été. Mais l'hémicycle du conseil économique social et environnemental, d'une capacité de 233 personnes, est trop petit pour y faire siéger les 577 députés. Les salles Victor Hugo (350 places) et Lamartine (150 places) du Palais Bourbon sont elles aussi trop petites.

Une autre piste a été écartée : l'hémicycle, situé au sein du château de Versailles, qui accueille les députés et les sénateurs lorsque le Parlement est convoqué en Congrès. Une solution trop éloignée, trop coûteuse, avec une salle qui ne dispose par ailleurs d'aucun équipement audiovisuel. En réalité, il n'existe, de source gouvernementale, aucune alternative crédible à l'hémicycle du Palais Bourbon.

Hors du Palais Bourbon

Au cours de son histoire, l'Assemblée nationale (ou son équivalent) a, en de très rares occasions, déserté le Palais Bourbon pour siéger en dehors de Paris.

Toujours dans des situations exceptionnelles. En 1799, elle siège à Saint-Cloud pour favoriser le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte. En 1871, après l'invasion prussienne et les événements de la Commune, elle déménage à Bordeaux puis à Versailles, de 1871 à 1879. En 1914, elle est prête à siéger à Bordeaux si les Allemands arrivent à Paris.

En 1940, députés et sénateurs sont convoqués au Casino de Vichy pour voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Enfin, l'Assemblée consultative provisoire mise en place par le général De Gaulle, le "Parlement de la Résistance", siège à Alger avant la libération de Paris.

Pas des vacances anticipées

En juillet, l'hémicycle devrait donc rester fermé sauf "circonstance exceptionnelle". Mais cette fermeture sera, précisent les services de l'Assemblée, sans conséquences sur l'activité des services, qui continueront de travailler. Les commissions permanentes, les commissions d'enquête et les missions d'information pourront continuer de fonctionner et les députés pourront y siéger.

"Nous ne serons pas en vacances un mois plus tôt, les députés seront dans leur circonscription ou en commission", souligne Annie Genevard. Ils pourront toujours déposer des propositions de loi, des questions écrites, rédiger des rapports...

Soulignant que l'activité parlementaire est relativement faible au mois de janvier, l'élue Les Républicains estime que le gouvernement, qui a "fait pression" pour que les députés siègent en juillet, devra à l'avenir "mieux répartir les textes" : "Les sessions extraordinaires sont devenues ordinaires... S'il n'y en a pas cette année, ce ne sera pas un drame", conclut l'élue.