Associations dissoutes, avoirs gelés, livres interdits… ce que Laurent Nuñez prévoit dans le projet de loi contre l’entrisme

Laurent Nuñez l'avait promis depuis plusieurs mois : un texte sur la lutte contre l'entrisme était en préparation du côté de la place Beauvau. Dans un entretien au Monde paru ce dimanche, le ministre de l'Intérieur a dévoilé les premières mesures de son projet de loi, actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, et qui devrait être présenté en conseil des ministres au cours des prochaines semaines.

Selon le locataire de la place Beauvau, le gouvernement a déjà œuvré en matière de lutte contre le terrorisme, puis de lutte contre le séparatisme. Le texte gouvernemental ouvre donc un troisième volet, en s'attaquant à l'entrisme. Une notion que Laurent Nuñez se charge de définir : "pas de rupture affichée, l’apparence d’une adhésion aux règles de la République, en réalité, une stratégie de noyautage dans le but in fine d’imposer la loi religieuse par des manœuvres trompeuses, des pressions, des menaces". "Ce sont des comportements extrêmement diffus et difficiles à caractériser", reconnaît-il.

La question qui se pose est celle de la frontière entre la liberté d'expression, la liberté de culte et l'ordre public. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, au Monde

"Les conseils que certains prodiguent à des jeunes vont sans aucun doute à l’encontre des règles de la République, du principe de laïcité et de l’égalité femmes-hommes. Lorsque des individus demandent une organisation particulière des services publics qui prenne en compte des préceptes religieux, c’est un problème. C’est cette menace qui est visée par le nouveau projet de loi", explique le ministre.

Favoriser les dissolutions

Le projet de loi aura vocation à s'appliquer à l'ensemble des "structures ou individus séparatistes ou ultraviolents", ce qui inclut les "groupes d’ultradroite". Le texte prévoit ainsi un huitième motif de "dissolution de structure associative pour entrisme". "Seront concernées les structures qui s’affranchissent des règles communes légalement établies pour faire prévaloir des principes, religieux ou autres, incompatibles avec les valeurs et les principes de la Déclaration des droits de l’homme [et du citoyen]", explique le ministre. Il souhaite également permettre de recourir au gel des avoirs en matière d'entrisme, une mesure administrative déjà utilisée en matière terroriste ou de lutte contre le narcotrafic.

Le projet de loi doit aussi permettre d'interdire d’activité sur le territoire national des structures "basées à l’étranger, comme celles qui ont été dissoutes en France, mais qui se reconstituent ailleurs et continuent à mener leurs actions sur notre sol". "C’est le cas du Collectif contre l’islamophobie en France, par exemple", assure Laurent Nuñez.

Un autre volet du texte concernera les "publications dangereuses pour les jeunes, appelant à la haine, à la discrimination ou à la violence". Le projet de loi prévoit d'allonger le délai pendant lequel les autorités pourront s’opposer à leur publication, d’un an à trois ans, ainsi que le délai de prescription. "De plus, lorsqu’une association est dissoute, à quelque titre que ce soit, il faudra désormais désigner un liquidateur afin de s’assurer, sous le contrôle du judiciaire, que les biens de l’association ne seront pas dévolus à une autre structure qui aurait les mêmes finalités."

"Notre projet est plus complet"

Alors que le Sénat s'apprête à débattre, mardi 5 mai, d’une proposition de loi de Bruno Retailleau (LR) destinée à combattre "l’entrisme islamiste", Laurent Nuñez juge son projet "plus complet" que celui de son prédécesseur. "Le texte de M. Retailleau est une œuvre inachevée", estime-t-il, pointant que l'opus gouvernemental visera "toutes les formes de séparatisme et d'entrisme", sans se focaliser sur l'islamisme.

Le projet de loi contiendra une mesure de retrait des contenus haineux en ligne. Il permettra aux ministres de l’Intérieur et de la Culture d'interdire "dans un délai très court" les livres qui contiendraient des passages homophobes, appelant à la haine, ou négationnistes. "Nous avons aussi prévu des mesures d’obligation de transparence pour les associations quelles qu’elles soient : elles devront mettre à la disposition des préfets leur comptabilité, par exemple."

Les signes religieux, le jeûne, ce n’est pas le sujet. Le sujet, ce sont des individus et des structures qui assument de porter un discours antirépublicain. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, au Monde

Conscient du caractère potentiellement controversé du texte, Laurent Nuñez insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de stigmatiser la communauté musulmane et appelle à agir avec prudence et "pédagogie". "Le combat que nous menons contre le séparatisme et l’entrisme est un combat compliqué, qui peut laisser penser à une partie de nos compatriotes de confession musulmane que nos actions sont dirigées contre eux. Alors qu’en réalité, elles ne ciblent que ceux qui assument ne pas respecter les valeurs de la République", affirme-t-il. "Moi, je n’ai pas de problème avec un islam en France. Pour moi, c’est une religion qui a toute sa place dans notre République. Mais je combats ceux qui l’utilisent sans fondement pour porter atteinte à nos principes républicains."