par Raphaël Marchal, le Jeudi 15 décembre 2022 à 17:25, mis à jour le Vendredi 6 janvier 2023 à 15:16
Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, pour la dixième fois depuis le début des discussions budgétaires, lors de la lecture définitive de projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Le budget de l'Etat pour l'année prochaine sera considéré comme adopté à l'issue du débat de motion de censure qui aura lieu samedi, la Nupes ayant décidé de déposer une motion contre le gouvernement.
Pour la dernière fois de l'année, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, jeudi 15 décembre, à la tribune de l'Assemblée nationale. Ce dixième 49.3 depuis début octobre est le dernier de la séquence budgétaire : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adopté après cinq 49.3, et le projet de loi de finances le sera samedi après autant de 49.3, après le rejet attendu de la motion de censure déposée par la Nupes.
.@Elisabeth_Borne annonce recourir au 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023, en lecture définitive. "Le temps presse désormais."#DirectAN #PLF2023 pic.twitter.com/FaQRaqxr5C
— LCP (@LCP) December 15, 2022
Dans une chorégraphie désormais familière, la Première ministre a rappelé la nécessité de doter la France d'un budget dans les délais impartis par la Constitution, fustigeant la "multiplication des motions de censure". Tout en insistant sur l’opiniâtreté de l'ensemble des groupes d'opposition, qui ont maintenu leur désaccord sur le projet de loi au fil des semaines. "Nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent ainsi de se compromettre", a lancé Élisabeth Borne.
"Autant de blessures faites à la démocratie"
Une fois les débats suspendus, plusieurs élus de l'opposition ont réagi en sortant de l'hémicycle du Palais -Bourbon. Éric Coquerel (La France insoumise) a regretté "autant de blessures faites à la démocratie parlementaire", ironisant sur la volonté affichée de recherche de compromis vantée par la Première ministre. "On est passé des dialogues de Bercy au monologue de Matignon", a estimé le président de la commission des finances. Avant de confirmer le dépôt d'une motion de censure par l'ensemble des groupes composant la Nupes.
"Ce n'est juste pas possible de gouverner à coup de 49.3", a pour sa part réagi Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés). "On n'aura jamais parlé de missions prioritaires dans l'hémicycle." De son côté, Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) s'est fait plus philosophe, appelant à "dédramatiser" une séquence qui est amenée à se répéter année budgétaire après année budgétaire. "Le 49.3 peut être respectable, à condition que le travail parlementaire soit respecté", a-t-il souligné. Il a en revanche questionné la pertinence de déposer systématiquement une motion de censure : "Est-ce que c'est nécessaire de bloquer l'Assemblée, de faire de l’esbroufe en criant 'mon dieu la démocratie est bâillonnée' ? Je ne suis pas absolument certain."
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