Budget 2025 : l'Assemblée nationale achève l'examen de la partie "recettes" qui fera l'objet d'un vote mardi

L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 novembre, l'examen en première lecture de la partie"recettes" du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025. Les députés se prononceront sur cette partie par un vote solennel, qui aura lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 12 novembre. Si ce volet du texte est adopté, alors les députés examineront dans la foulée la partie "dépenses". Mais, en cas de rejet, l'ensemble du budget de l'Etat sera directement transmis au Sénat.

"Globalement ça ne s'est pas trop mal passé", s'est félicité le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Charles de Courson (LIOT), évoquant à la fin de la séance, qui a été levée à 2h40, l'ambiance dans laquelle se sont déroulés les débats. Dans cette première partie, les députés ont créé 34,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Ils ont également supprimé le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, pour une économie de 23,3 milliards d'euros. Des modifications qui réduiraient le déficit prévu de près de 57 milliards d'euros, le solde budgétaire passant ainsi de -142,1 milliards d'euros à -85,1 milliards.

Une baisse qui serait cependant "en grande partie artificielle", a jugé le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin qui a indiqué que la plupart des nouvelles recettes fiscales votées lors des débats étaient "contraires aux traités européens, aux conventions fiscales signées par la France" tandis que d'autres seraient "totalement inconstitutionnelles". En tout état de cause, budget tel qu'il a été amendé ne respecte pas les "lignes rouges" du gouvernement : "Il y a beaucoup trop d'impôts", a déclaré le ministre au micro de LCP à l'issue de la séance.

Une version du budget critiquée par le "socle commun"

Après s'être félicité de l'ambiance des débats, le rapporteur général de la commission des finances, Charles de Courson (LIOT), a lui aussi remis en question la solidité juridique d'un certain nombre de mesures votées et leurs conséquences sur les équilibres du texte : en retranchant les mesures "euro-incompatibles, anti-constitutionnelles" et celles dont la rédaction les rend "inapplicables", les députés ont selon lui réduit le déficit "d'à peine 12 milliards d'euros", a-t-il souligné.

Les députés du socle gouvernemental se sont également montrés critiques : "Il y a une masse d'impôts dans laquelle personne, à part peut-être La France insoumise, ne se reconnaîtra in fine", a affirmé David Amiel (Ensemble pour la République) à LCP.

Dans le même esprit, Véronique Louwagie (Droite républicaine) a dénoncé une "frénésie fiscale". L'Assemblée nationale n'a d'ailleurs pas adopté le "tableau d'équilibre" qui résume l'ensemble des recettes de cette première partie du PLF : "Seul le Nouveau Front populaire l'a voté et tous les autres groupes ont voté contre", a résumé la vice-présidente de la commission des finances. "Ce budget n'est pas votable en l'état", a estimé David Amiel.

De son côté, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), s'est au contraire montré satisfait : "On voulait profondément remanier le budget, on a réussi", a-t-il déclaré, affirmant que la copie à l'issue de la première lecture permettait de "baisser le déficit à moins de 3%" du PIB. Ce qui montre, selon lui, qu'un budget alternatif "qui répond à la fois aux besoins sociaux et aux besoins écologiques" est possible. 

Si la partie "recettes" du projet de loi de finances est rejetée dans l'hémicycle mardi, comme cela avait été le cas en commission, c'est le texte initial du gouvernement, éventuellement enrichi d'amendements acceptés par celui-ci, qui sera transmis au Sénat.