Budget 2026 : en cas d'impasse dans le processus budgétaire, le gouvernement présentera une loi spéciale au Parlement

Faute de budget en bonne et due forme, une loi spéciale plutôt que des ordonnances. C'est en substance ce qu'a indiqué, ce jeudi 20 novembre, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire", le gouvernement présentera au Parlement une loi spéciale avant la fin de l'année, afin de permettre à la France de continuer à fonctionner dès le 1er janvier prochain. Une annonce qui semble fermer la porte à l'hypothèse d'un budget par ordonnances.

Tout en affirmant que l'objectif du gouvernement était d'arriver à un budget voté, "dans l'hypothèse où nous n'y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques (...) il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale", a-t-il expliqué aux sénateurs présents à cette réunion, selon son entourage, confirmant des propos rapportés à l'AFP par plusieurs participants.

Sébastien Lecornu "ne souhaite pas avoir recours aux ordonnances"

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, "ne souhaite pas avoir recours aux ordonnances", a-t-il, en outre, assuré. "Pour ce qui concerne la loi spéciale, elle dépend de notre capacité collective à achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre", a-t-il encore indiqué. La présentation d'un projet de loi spéciale, qui doit en théorie être faite avant le 19 décembre, entraînerait la reprise des débats budgétaires "au début de l'année prochaine", a rappelé le ministre. Comme l'année dernière, cette loi provisoire devrait en effet être complété par le vote d'un budget en bonne et due forme début 2025. 

Le ministre s'exprimait lors d'une Conférence des présidents du Sénat, l'instance chargée de fixer l'ordre du jour, en réponse à des sénateurs qui s'interrogeaient sur l'hypothèse d'un recours aux ordonnances ou à la loi spéciale à l'issue des débats budgétaires. "Ces deux options ne me semblent pas de même nature", a considéré Laurent Panifous, privilégiant l'utilisation de la loi spéciale, un scénario que beaucoup de parlementaires évoquent avec insistance, à celle des ordonnances.

La loi spéciale, qui permet à l'Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d'un décret gelant les dépenses, a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Le recours aux ordonnances, en revanche, n'a jamais été utilisé sous la Ve République. Cette année, il est possible à partir du 23 décembre à minuit, selon les délais constitutionnels.

(Avec AFP)