Budget de la Sécu : en commission, les députés rétablissent la suspension de la réforme des retraites mais rejettent le texte

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli la suspension de la réforme des retraites avant de rejeter le budget de la Sécurité sociale. Les députés ont examiné ce samedi 29 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le texte sera examiné dans l'hémicycle du Palais-Bourbon à partir de mardi et toute la semaine prochaine. 

Les membres de la commission des affaires sociales ont voté ce samedi en faveur d'un rétablissement de l'article 45 bis, qui prévoit de "suspendre" la réforme des retraites. Cette mesure, intégrée au PLFSS par le gouvernement à la demande du Parti socialiste, avait été supprimée par les sénateurs lors du passage du texte au Palais du Luxembourg. 

"C'est un élément - et je n'ai pas le compromis honteux - qui participe de l'issue possible" de ce budget de la Sécurité sociale, a assumé le député Jérôme Guedj (Socialistes). Sans surprise, la mesure n'a pas été soutenue par les députés de La France insoumise, qui ont à nouveau estimé que cet article 45 bis était un "simple décalage" de la réforme. 

Pour les élus du parti présidentiel, Annie Vidal (Ensemble pour la République) a expliqué que son groupe avait décidé de "s'abstenir" afin de "respecter" la décision du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui "a mis cet élément au débat du Parlement". Le Rassemblement national, "favorable à une abrogation", a voté pour la suspension. "C'est mieux que rien", a commenté Christophe Bentz.

Le texte à nouveau examiné dans l'hémicycle à partir de mardi

Les députés ont également supprimé l'article 44 du texte, qui prévoyait une année blanche, c'est-à-dire un gel des pensions de retraites et des prestations sociales. Cette année blanche était, selon le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine), le point le plus "irritant" du texte. Et d'espérer que cela contribuerait à une adoption finale du PLFSS : "Quand on aura supprimé tous les irritants du texte, est-ce qu'à la fin on permet à la France d'avoir un budget de la Sécurité sociale ?", a-t-il demandé.

A ce stade, une majorité de ses collègues députés ne l'a pas suivi. Peu après 23 heures, la commission des affaires sociales a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un vote sans conséquence, puisqu'en matière budgétaire, ce n'est pas le texte de la commission qui est ensuite discuté dans l'hémicycle. A partir de mardi et toute la semaine, l'Assemblée nationale examinera, en nouvelle lecture, le budget de la Sécu dans la version issue du Sénat.