Budget rectificatif : ces amendements qui font grimper la facture

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par Soizic BONVARLET, le Mardi 26 juillet 2022 à 19:11, mis à jour le Jeudi 28 juillet 2022 à 15:42

Alors que les députés poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, plusieurs amendements, votés contre l'avis du gouvernement, alourdissent le coût de ce texte en faveur du pouvoir d'achat pour les finances publiques.

Collectivités territoriales : le gouvernement contraint de lâcher du lest

"Nous ferons en sorte que ce PLFR sorte de cette Assemblée avec le même montant de dépense publique que ce avec quoi il est entré !" Tels ont été les mots tenus par le ministre de l'Economie au cours de la soirée du 23 juillet, alors que les députés venaient de se prononcer contre son avis, en faveur de la compensation à l'euro près de l’État à l'endroit des départements, pour la charge représentée par la revalorisation de 3,5% du RSA. Une mesure chiffrée à 120 millions d'euros, à laquelle s'est ajoutée la compensation dédiée au bloc communal à hauteur de 180 millions d'euros, là où le gouvernement avait initialement prévu de provisionner un fonds exceptionnel de 150 millions pour compenser, auprès des collectivités locales en difficultés financières, les mesures prises pour lutter contre l'inflation comme le dégel du point d'indice des fonctionnaires et la revalorisation du RSA. Mais c'était sans compter la levée de boucliers dans l'hémicycle contre un effort de l’État jugé très en-deçà des besoins. Face à la coalition des oppositions, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de trouver un compromis durant le week-end, conduisant au vote, lundi soir, des amendements chiffrés à 120 millions d'euros pour les départements d'une part, et à 180 millions d'euros pour le bloc communal d'autre part.

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Un soutien d'urgence alloué aux ménages se chauffant au fioul

Lundi 25 juillet, c'est à la faveur d'un débat sur le soutien spécifique et ponctuel dédié aux ménages se chauffant au fioul, souvent parmi les plus modestes, que le gouvernement a subi un nouveau revers. Le principe de l'aide exceptionnelle est validé par l'ensemble des bancs, mais là encore, c'est sur la hauteur de l'engagement de l’État que les discussions se tendent. L'amendement porté par Jérôme Nury (Les Républicains) est finalement voté avec le soutien des autres oppositions, alors que le gouvernement l'avait frappé d'un avis défavorable, lui préférant un amendement de Perrine Goulet (MoDem), qui engageait une dépense de 50 millions d'euros pour l’État, au lieu des 230 millions adoptés.

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La revalorisation des retraites ajustée au niveau "réel" de l'inflation

Mardi, en fin d'après-midi, c'est un amendement du très rigoureux Charles De Courson qui a encore alourdi la facture du PLFR. Le député siégeant au sein du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires", a proposé de remonter le niveau de revalorisation des pensions de retraite à hauteur de l'inflation, là où le texte initial prévoyait une revalorisation de 4% à partir de juillet, après 1,1 % en janvier, soit une revalorisation de 5,1 % sur l'année 2022. Se référant aux chiffres de l’INSEE, évoquant une inflation à 5,5 % pour 2022, l'amendement fait évoluer la revalorisation de 0,4%, la portant donc à 5,5%. Coût estimé de la mesure : 500 millions d'euros. À ce stade, la facture représentée par ces amendements s'élève donc à 830 millions d'euros de plus que ce qui avait été prévu par le gouvernement, mais le parcours législatif du budget rectificatif est encore loin d'être terminé et le texte peut encore être modifié dans un sens ou dans l'autre. 

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