Budgets de l'État et de la Sécu : Quel calendrier pour la reprise des débats au Parlement ?

Budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, saison 2. Alors que le gouvernement consulte les forces politiques représentées au Parlement pour tenter de trouver une voie de passage, l'examen des textes budgétaires, interrompu par la censure du gouvernement Barnier début décembre, va reprendre dans les prochains jours au Parlement.

Selon quel calendrier ? "Si le budget est voté au plus tard fin février début mars", la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sera "automatique", a indiqué en début de semaine, dans Le Parisien, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Sous-entendant qu'une fois cette date dépassée, les choses deviendraient plus complexes. "J'espère qu'on aura un budget à la mi-février", avait pour sa part déclaré le Premier ministre, François Bayrou, le 19 décembre, sur France 2.

D'ici là - et puisque le gouvernement a décidé de repartir des textes de l'ère Barnier, avant d'éventuels aménagements issus des discussions politiques en cours - l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 va recommencer là où il s'était arrêté, à savoir dans l'hémicycle du Sénat. A partir de mercredi 15 janvier, les sénateurs reprendront les débats sur la seconde partie du budget, dédiée aux dépenses. Avec un vote prévu le jeudi 23 janvier, selon l'ordre du jour arrêté mercredi par la Conférence des présidents du Palais du Luxembourg. 

Une CMP dans la foulée

Et après ? Une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée dans la foulée, fin janvier, pour tenter de parvenir à un texte commun au deux Chambres du Parlement. Cette réunion de conciliation aurait lieu du 23 janvier au soir jusqu'au 24, ou le 27 janvier, selon une source parlementaire. Plutôt les 28-29, dixit une autre. Et si cette fois, du côté du Palais-Bourbon, le siège tournant de la CMP devrait être occupé par un député du groupe "Ecologiste et social", c'est-à-dire un groupe d'opposition, "un doute juridique doit encore être levé", selon une information recueillie par LCP ce vendredi. La raison ? Le siège de la CMP sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui était occupé par un élu du groupe "Horizons" en fin d'année, doit-il ou non être comptabilisé, alors que le texte n'a pas été voté ? "Une vérification est en cours", dont le résultat sera précisé mardi lors de la Conférence des présidents, indique un conseiller parlementaire qui suit le dossier. 

En fonction de l’issue de la commission mixte paritaire sur le PLF, plusieurs scénarios existent. La CMP est conclusive, puis le budget 2025 est adopté par les deux Chambres. Ce qui suppose que le gouvernement obtienne une majorité suffisante ou qu'il ne soit pas censuré par l'Assemblée nationale s'il décide d'avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Début décembre, c'est après avoir utilisé le 49.3 sur le PLFSS que le gouvernement Barnier était tombé. La CMP n'est pas conclusive et le projet de loi de finances poursuit son parcours législatif début février, avec une nouvelle lecture du texte, d'abord par les députés, puis par les sénateurs, avant une éventuelle dernière lecture à l'Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord persistant. 

La règle dite de "l'entonnoir", qui encadre le droit d'amendements, s'appliquera alors : tout amendement remettant en cause une disposition adoptée conforme par les députés et les sénateurs, ou introduisant une disposition additionnelle sans relation directe avec les dispositions restant en discussion, est déclaré irrecevable.

Un vote sur le budget de la Sécu le 23 janvier au Sénat

Quid du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? Les sénateurs voteront le 23 janvier, dans l'hémicycle, sur les conclusions de la CMP, qui n'avaient pas été approuvées par les députés puisque le gouvernement avait été censuré. "C'est assez surprenant après la censure, mais ensuite seulement nous pourrons repartir sur une nouvelle lecture", explique la sénatrice Elisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale du PLFSS au Sénat. 

En cas de vote favorable, ce qui est vraisemblable, au vu de la composition politique du Sénat, le texte sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Quand ? Début ou fin février, en fonction de l'examen du PLF. En revanche, si le Sénat venait à voter contre le texte de la CMP, le PLFSS serait rejeté et le gouvernement devrait alors déposer un nouveau texte. Dans le premier cas, le plus probable, une nouvelle lecture aurait également lieu au Sénat avant, là encore, une éventuelle dernière lecture par les députés.