Colonies israéliennes: des députés veulent interdire la vente de certains produits en France

Mettre la France "en conformité avec ses obligations internationales" et "en cohérence avec ses positions diplomatiques". Tel est l'objectif porté par plusieurs députés dans leur souhait d'interdire la commercialisation en France des produits fabriqués dans les colonies de peuplement israélien installées en territoires palestinien et syrien.

La proposition de loi transpartisane qui doit être déposée mardi à l'Assemblée nationale par Olivier Faure (Socialistes), Sabrina Sebaihi (Ecologiste et social) ou encore Richard Ramos (Les Démocrates), se réfère à l’avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024, ayant inspiré la résolution adoptée le 18 septembre 2024 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Uniquement les biens produits dans les territoires occupés

Cette résolution dénonce les violations du droit international par l'État d'Israël et incite les pays membres à se prémunir de tout acte qui, sur le plan diplomatique ou économique, revienne à entériner la présence des colonies dans les territoires occupés tels que la Cisjordanie et Jérusalem‑Est. Elle préconise ainsi de prendre des mesures concrètes dans le domaine des échanges économiques ou militaires, afin de mettre à mal une situation illégale sur le plan du droit international. Se disant attachée au respect de ce droit, la France avait en 2024 voté en faveur de la résolution.

La proposition de loi vise exclusivement les biens produits dans les territoires occupés, qu'ils soient agricoles ou manufacturés. Les auteurs de la proposition soulignent en effet qu'il ne s'agit pas d'un boycott généralisé des produits israéliens, contrairement aux revendications portées par le mouvement BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions), qui visent l'ensemble des biens issus de l'économie israélienne. Par ailleurs en 2015, les institutions européennes ont imposé l’étiquetage obligatoire de l’origine des marchandises en provenance des territoires occupés par Israël, mesure qui a été transposée en droit français.

La proposition de loi pourrait être examinée par les députés en fin d'année dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Socialistes. En octobre 2025, un texte similaire avait été déposé par Aymeric Caron (La France insoumise), sans avoir été jusqu'à présent débattu par la représentation nationale.