Covid-19 : Les députés de la délégation aux Outre-mer débattent de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

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par Raphaël MarchalAriel Guez, le Jeudi 2 septembre 2021 à 16:10, mis à jour le Jeudi 2 septembre 2021 à 19:32

Invités à débattre du projet de loi permettant de prolonger l'application de l'état d'urgence sanitaire dans leurs territoires, les députés de la délégation aux Outre-mer ont appelé à élargir les mesures de lutte contre le Covid-19 en parallèle du texte afin de mieux s'adapter aux situations locales.

Un "texte technique", qui ne permet pas d'aborder autant de points qu'escompté sur la gestion de la crise sanitaire dans les territoires ultramarins. Tel a été l'avis généralement partagé par les élus de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale qui ont échangé, jeudi 2 septembre, sur le projet de loi visant à permettre de proroger l'état d'urgence sanitaire ces collectivités.

Composé d'un article unique, le texte se contente en effet de permettre à l'exécutif d'appliquer le régime d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 jusqu'au 15 novembre, y compris dans les territoires où il n'est pas actuellement décrété — à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, notamment. Olivier Serva (La République en marche) a justifié ce choix en insistant sur l'urgence qu'il y a à repousser l'échéance afin de disposer des outils les plus adaptés pour lutter contre une épidémie qui continue de faire des ravages. En Polynésie française, où le taux d'incidence dépasse les 3 000 cas pour 100 000 habitants, l'état d'urgence ne peut en effet être appliqué au-delà du 12 septembre avant le vote de ce nouveau texte, comme l'a rappelé Maina Sage (Agir ensemble).

Des situations disparates

Le président de la délégation et député de Guadeloupe, Olivier Serva, s'est en revanche engagé à faire remonter les observations de l'instance à la commission des lois, qui examinera formellement le texte vendredi 3 septembre. Plus largement, il a indiqué que la situation particulière de ces territoires ferait l'objet de concertations interministérielles dans les prochaines semaines, en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé. Se pose notamment la question de l'application du passe sanitaire ou de l'obligation vaccinale des soignants alors que la couverture vaccinale est très disparate selon les territoires ultramarins. Lors d'un point presse tenu fin août, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, a déjà indiqué que cette obligation ne serait pas prise en compte avant la fin de la quatrième vague.

La députée de La Réunion Karine Le Bon (Gauche démocrate et républicaine) s'est pour sa part davantage questionnée sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l'île. Car si La Réunion a particulièrement souffert de la pandémie de Covid-19, son taux d'incidence est aujourd'hui beaucoup plus faible (185, selon Santé publique France) que d'autres territoires d'outre-mer, et sa couverture vaccinale affiche un bilan assez positif, en comparaison (52 % des Réunionnais ont reçu au moins une dose). Un témoignage qui met en relief la disparité des situations au sein de chacun de ces territoires. L'exécutif a toutefois justifié la prolongation généralisée du régime d'exception par le caractère insulaire des territoires concernés, leur isolement géographique et par la fragilité de leur système hospitalier.

À contre-courant de certains témoignages alarmistes de la situation en Outre-mer, Stéphane Claireaux (LaREM) a décrit Saint-Pierre-et-Miquelon comme une zone "Covid free". Pointant la bonne couverture vaccinale (89 % de la population adulte a reçu au moins une dose), le député a indiqué que le passe sanitaire n'était pas utilisé sur l'archipel où seulement 6 000 habitants sont recensés. L'élu a en revanche vanté l'importance des tests effectués sur les voyageurs sept jours après leur arrivée dans l'île. "Cela a permis d'écarter le virus du territoire."

Des comités de suivi

Plaidant lui aussi pour que le texte comporte une dimension plus large que celle prévue initialement, Max Mathiasin (apparenté MoDem) s'est prononcé en faveur de la mise en place de comités d’éthique ou de surveillance au niveau des Outre-mer, afin de davantage impliquer les figures locales dans le suivi de l'épidémie. Ces instances pourraient être composées du préfet, de représentants de l’ARS, de médecins et d'élus, a suggéré le député de Guadeloupe. Une telle évolution permettrait en outre de légitimer la parole des élus et de relancer une campagne vaccinale cahotante, a-t-il estimé.

Manuéla Kéclard-Mondésir, députée de la Martinique (Gauche démocrate et républicaine), a elle aussi insisté sur la nécessité de "régler des problèmes et de porter des solutions" en parallèle du projet de loi, évoquant notamment la rentrée scolaire, la vaccination des enseignants, mais aussi la difficulté pour les auto-entrepreneurs de mobiliser les aides de l'État. Autant de sujets qui ne figurent pas à proprement parler dans le projet de loi, mais qui restent au coeur des réflexions des élus.