Déontologue de l'Assemblée : Rémi Schenberg, fin connaisseur de l'institution, a été nommé à l'unanimité du Bureau

Nommé à l'unanimité par le Bureau de l'Assemblée nationale. Après l'échec de l'ex-députée socialiste Cécile Untermaier, dont la candidature jugée trop politique avait été repoussée par le Bureau de l'Assemblée nationale en janvier, c'est un tout autre profil qui a été choisi pour devenir le nouveau Déontologue du Palais-Bourbon. Il s'agit de Rémi Schenberg, qui connaît très bien la maison et son fonctionnement interne, puisqu'il a notamment été directeur général des services législatifs de l'Assemblée de 2016 à 2021. Jusque-là en poste à la Cour des comptes, il a été auditionné, ce mercredi 9 avril, dans le cadre de la procédure de nomination prévue pour accéder à la fonction de déontologue. 

Proposé pour ce poste par la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, Rémi Schenberg débutera son mandat de déontologue le 1er mai. Ayant fait l'unanimité parmi les députés qui composent le Bureau (la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon), il va remplacer Jean-Eric Gicquel, dont le mandat est arrivé à son terme avec le changement de législature.

L'Assemblée nationale, un retour aux sources

Le profil de Rémi Schenberg est bien différent de celui de Cécile Untermaier, qui venait de perdre son mandat de députée de Saône-et-Loire lors des législatives anticipées. Lui, a fait une grande partie de sa carrière comme fonctionnaire de l'Assemblée nationale, où il a gravi les échelons : administrareur, conseiller au secrétariat de la commission des lois, chef de division au service de la communication, directeur du service de la séance, directeur général des services législatifs… Un poste auquel il a accédé alors que Claude Bartolone était président de l'Assemblée. A ce titre, on a pu le voir guider les présidents de séance au Perchoir (ici, ou encore ici). 

Puis, en janvier 2021, il a été nommé Conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes par décret signé du Premier ministre de l'époque Jean Castex. "Notre nouveau collègue nous vient de l’Assemblée nationale, où il occupait jusqu’à présent les importantes fonctions de directeur général des services législatifs. Il a débuté sa carrière à l'Assemblée en 1985", avait déclaré le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, en accueillant Rémi Schenberg à sa première audience solennelle en février 2021. "Il rejoindra la deuxième chambre qui profitera de sa très riche expérience législative et parlementaire, qui j’en suis sûr sera précieuse pour la Cour toute entière", avait-il ajouté. 

La nomination de Rémi Schenberg à l'Assemblée est donc un retour aux sources. Le Déontologue, dont l'institution a décidé de se doter en 2011, a plusieurs missions : celle de conseil à l'égard des députés en matière de conflits d'intérêts ; une mission de contrôle de l'utilisation des frais de mandat et de conseil sur la règlementation applicable en la matière ; une mission de contrôle des représentants d’intérêt ; une mission de contrôle des emplois familiaux ; une mission de conseil des collaborateurs et des personnels de service sur des questions d'ordre déontologique et un rôle en matière de harcèlement moral ou sexuel.

En 2024, le déontologue a été saisi à 1 562 reprises

Dans un communiqué de la présidence de l'Assemblée nationale annonçant ce mercredi la nomination de Rémi Schenberg, Yaël Braun-Pivet "se félicite de l’installation d’une véritable culture de la déontologie et de l’éthique publique" au sein de l'institution et des "progrès considérables réalisés depuis 2017". 

Plusieurs chiffres sont donnés. On apprend qu'en 2024, le déontologue a été saisi à 1 562 reprises par des députés, d’anciens députés ou des collaborateurs parlementaires, contre 1 070 saisines l'année précédente. "Cette augmentation s’explique d’une part par la dissolution qui a impliqué de nombreuses questions liées à la fin du mandat, mais aussi par une connaissance renforcée des règles déontologiques", peut-on y lire. Parmi ces demandes, 75% concernent l’utilisation des frais de mandat, 

Quant au nombre de personnes ayant contacté la cellule "anti-harcèlement" de l'Assemblée, il est de 27 en 2024, contre 43 en 2023.