[Direct] La commission des finances de l'Assemblée examine le projet de loi spéciale autorisant à "percevoir les impôts existants"

Après avoir auditionné les ministres de Bercy du gouvernement démissionnaire, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, hier dans la foulée de la présentation du projet de loi spéciale en Conseil des ministres, la commission des finances de l'Assemblée nationale examine, ce jeudi 12 décembre, le texte rendu nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'Etat, des services publics et du pays, en attendant le vote d'un projet de loi de finances 2025 en bonne et due forme en début d'année prochaine. D'ici là, l'absence de véritable budget ne sera pas sans conséquences sur la vie des Français. 

En vue de l'examen en commission du projet de loi spéciale autorisant à "percevoir les impôts existants", trente amendements ont été déposés, notamment pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu (IR). Dans un avis rendu public lundi, le Conseil d'Etat a estimé que cette mesure n'avait pas sa place dans la loi spéciale. S'appuyant sur l'analyse du Conseil d'Etat, le gouvernement a indiqué qu'il faudra, selon lui, attendre le budget qui sera présenté en début d'année prochaine pour voter l'indexation du barème de l'IR, précisant que ce délai n'impactera pas les contribuables. 

Après son examen par la commission des finances ce jeudi, le projet de loi spéciale sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi 16 décembre. Les travaux en commission à suivre en direct vidéo ci-dessous :