"Emmerder" les non-vaccinés : les oppositions somment l'exécutif de s'expliquer, les débats à nouveau interrompus

Actualité
par Jason WielsMaxence Kagni, Ariel Guez, Raphaël Marchal, Soizic BONVARLET, le Mardi 4 janvier 2022 à 17:44, mis à jour le Mercredi 5 janvier 2022 à 03:09

Dans une ambiance très tendue, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a de nouveau été interrompu suite à la polémique suscitée, jusque dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale, par les propos d'Emmanuel Macron déclarant dans les colonnes du Parisien : "Moi, je ne suis pas pour emmerder les Français. (...) Eh bien là, les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder." Un nouveau coup de théâtre après la suspension surprise des débats qui avait déjà eu lieu dans la nuit de lundi à mardi. 

Un jour après la suspension surprise des débats dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a connu un nouveau coup de théâtre dans la nuit de mardi à mercredi. En cause : les propos tenus par Emmanuel Macron dans un entretien avec les lecteurs du Parisien à paraître ce mercredi, dans lequel le président de la République déclare : "La quasi-totalité des gens, plus de 90 %, ont adhéré" à la vaccination et "c'est une toute petite minorité qui est réfractaire""Celle-là, comment on la réduit ? On la réduit, pardon de le dire, comme ça, en l'emmerdant encore davantage. Moi, je ne suis pas pour emmerder les Français. (...) Eh bien là, les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout."

Des propos très mal accueillis par les députés de l'opposition. "Un président ne devrait pas dire ça", a pointé Pascal Brindeau (UDI et indépendants). "Je ne peux pas cautionner un texte qui a pour objectif d'emmerder les Français", s'est indigné le président du parti Les Républicains, Christian Jacob. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) a pour sa part estimé que cette déclaration s'apparentait à un "Benalla sanitaire". À coups de rappels au règlement répétés et de suspensions de séance, les députés, toutes oppositions confondues, ont ainsi demandé au Premier ministre de venir s'exprimer devant eux au sujet des propos du président de la République, et "s'expliquer sur le véritable ordre du jour et les intentions du gouvernement", selon les mots de Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine).

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Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a d'abord tenté de répondre sur le fond, pointant une phrase sortie de son contexte et défendant la nécessité de la vaccination face à une épidémie qui flambe à nouveau. Avant une nouvelle suspension de séance qui aura duré plus d'une heure. Les débats ont finalement repris pour quelques minutes dans une tension toujours très palpable, avant d'être à nouveau suspendus après que le président du groupe Les Républicains, Damien Abad, a réclamé une nouvelle fois la venue du Premier ministre. La présidente du groupe La France inoumise, Mathilde Panot, a quant à elle pris la parole pour dénoncer un président de la République "qui invente la déchéance de citoyenneté".

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C'est à l'issue de cette intervention que le président de séance, Marc Le Fur, a fini par différer la poursuite des débats à mercredi, 15 heures. "Chacun conviendra que les conditions d'un travail serein ne sont pas réunies. Pour des raisons qui touchent peut-être à des événements extérieurs à notre assemblée", a justifié le député LR des Côtes-d'Armor. La séance a ainsi été levée à 2 heures du matin.

Des débats constructifs dans l'après-midi

La soirée avait pourtant plutôt bien commencé. L'Assemblée nationale avait repris, dès 18 heures, l'examen du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique". Ce texte, dénoncé par une partie de l'opposition, vise à transformer le passe sanitaire instauré l'été dernier en passe vaccinal.

"À compter du 15 janvier, il sera nécessaire de présenter un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, débits de boisson, foires, séminaires, salons professionnels et transports interrégionaux", a expliqué lundi Olivier Véran. L'objectif est, selon le ministre des Solidarités et de la Santé, de "sauver des vies" : "Les vaccins restent efficaces contre les formes graves de la maladie", a-t-il martelé tout au long des débats.

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Pour la majorité et le gouvernement, l'instauration d'un passe vaccinal est rendu nécessaire par l'explosion des cas de malades du Covid, due à l'émergence du variant Omicron. "Aujourd'hui, Santé publique France risque d'annoncer pas loin de 300.000 contaminations", a expliqué mardi Olivier Véran, interpellé sur le sujet lors de la séance des questions au gouvernement.

Lutter contre la fraude

Pour faciliter la lutte contre la fraude aux faux passes, le projet de loi autorise les établissements recevant du public à vérifier l'identité de leurs clients. Une possibilité vivement mise en cause par une partie de l'opposition, Jean-Luc Mélenchon dénonçant notamment la création d'une "société totalitaire" et "autoritaire".

Le projet de loi renforce aussi les sanctions : utiliser un passe appartenant à autrui ou transmettre frauduleusement un passe sera désormais puni de 1500 euros d'amende. La détention d'un faux passe pourra être punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

En commission, les députés avaient décidé de mettre en place des jauges proportionnelles en fonction de la taille des stades et des salles de spectacles. Ils sont revenus sur leur décision en séance publique, en adoptant un amendement du gouvernement : celui-ci supprime la notion de "proportionnalité" au profit d'une prise en compte de l'"ensemble des caractéristiques des établissements, qui ne se limitent pas à leur seule capacité d’accueil".

Un aménagement du passe voté pour les mineurs

Les députés d'opposition ont à plusieurs reprises, lundi et mardi, tenté d'exclure les enfants de 12 à 18 ans du champ du passe vaccinal. "C'est une ligne rouge pour beaucoup d'entre-nous", a expliqué Philippe Gosselin (Les Républicains), rappelant que les mineurs sont "dépendants de l'accord ou du désaccord de leurs parents". Empêcher des enfants d'accéder à certaines activités reviendrait à "les sanctionner de façon très injuste parce qu'ils ne sont pas responsables". D'autres députés, comme Cécile Untermaier (Socialistes), Eric Coquerel (La France insoumise) ou encore Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires), ont avancé des arguments similaires.

Un amendement de la majorité, adopté en commission, prévoit toutefois que les sorties scolaires soumises au passe sanitaire seront exclues du champ du passe vaccinal. Un autre amendement, défendu en commission par Guillaume Larrivé (Les Républicains), a autorisé les organisateurs de meetings politiques d'exiger la présentation d'un passe sanitaire ou vaccinal, mais aussi de définir une jauge.

Dans l'hémicycle, c'est finalement un amendement socialiste qui va servir à bâtir un consensus sur le sujet des jeunes. Il permet de maintenir le passe sanitaire en lieu et place du passe vaccinal pour les moins de 16 ans (qui dépendent de leurs parents pour se faire vacciner) dans le cadre des activités "périscolaires et extra-scolaires". Le gouvernement a proposé un sous-amendement afin de définir par décret les activités concernées :

"Quelle hypocrisie ! Un test sera toujours requis toutes les 24 heures", a toutefois critiqué Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) sur ce compromis élaboré par le gouvernement lors d'une suspension de séance. L'amendement ainsi sous-amendé a été très largement adopté, par 386 voix contre 2.