Passe vaccinal : suspension surprise de l'examen du projet de loi

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par Jason WielsSoizic BONVARLET, Ariel Guez, Maxence Kagni, le Lundi 3 janvier 2022 à 14:07, mis à jour le Mardi 4 janvier 2022 à 17:20

L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement. 

C'est un coup de théâtre. Alors que l'examen du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" à l'Assemblée nationale avait commencé lundi à 15 h et qu'une longue séance de nuit  jusqu'au petit matin était attendue, les débats ont finalement été suspendus peu après minuit. Il restait un peu plus de 500 amendements à étudier. La conférence des présidents, qui s'est réunie mardi, a décidé de poursuivre le jour même et éventuellement mercredi l'examen de ce texte, qui transforme notamment le passe sanitaire en passe vaccinal.

Depuis le début de la séance, plusieurs élus de l'opposition s'étaient alarmés des conditions d'examen du texte, à l'image de la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, qui alertait sur les conséquences d'une séance "prolongée." Compte tenu de la situation sanitaire, l’exécutif souhaitait que le texte soit adopté au plus vite, quitte à le faire adopter au bout de la nuit, voire au petit matin. Une situation qui a déjà eu lieu plusieurs fois au cours de cette crise sanitaire.

Mais le rythme de l'examen n'a pas été assez soutenu pour maintenir la séance : les débats ont donc été suspendus après un vote à main levée, et un décompte de la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Annie Genevard. Une situation exceptionnelle dénoncée par le directeur général et député de La République en marche, Stanislas Guerini, au micro de LCP. "En colère", il estime qu'il faut avancer "le plus rapidement possible, car il en va de la santé de nos concitoyens".

"Le raz-de-marée" Omicron

Les députés n'ont donc fait que commencer l'examen du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Face à la flambée du variant Omicron et alors que le variant Delta circule encore, le gouvernement a choisi d'accroître les restrictions, en particulier sur les non-vaccinés, c'est-à-dire environ 5 millions de personnes, alors que la barre des 53 millions de vaccinés sera franchie le 4 janvier.

Au travers de ce nouveau projet de loi, l'exécutif veut donc transformer le passe sanitaire instauré l'été dernier en passe vaccinal. "À compter du 15 janvier, il sera nécessaire de présenter un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, débits de boisson, foires, séminaires, salons professionnels et transports interrégionaux", a décrit Olivier Véran. Le passe sanitaire, qui peut être validé avec un test PCR ou antigénique, sera toujours suffisant pour se rendre dans un établissement de santé.

Le ministre des Solidarités et de la Santé laisse toutefois entrevoir le bout du tunnel de la crise sanitaire, qui dure depuis bientôt deux ans, en espérant que cette vague "nous fasse peut-être acquérir une forme d'immunité" :

Autre point important du texte, l'autorisation pour les lieux accueillant du public de vérifier l'identité des clients, afin de faire la chasse aux faux passes : "Ces vérifications existent déjà pour payer un chèque, entrer dans un casino, embarquer dans un avion ou encore acheter des cigarettes ou de l'alcool", a fait valoir le rapporteur Jean-Pierre Pont (La République en marche)

Mélenchon s'oppose frontalement au texte

Ces nouvelles contraintes ont suscité le dépôt d'une motion de rejet du groupe La France insoumise, farouchement opposé au texte. Jean-Luc Mélenchon a ainsi réitéré son désaccord profond avec la philosophie du passe sanitaire comme vaccinal.

Le candidat à l'élection présidentielle a fait également savoir tout le mal qu'il pensait de la possibilité ouverte de vérifier l'identité des clients dans tous les lieux concernés par le passe :

Voici maintenant que les gens qui travaillent dans les bars et les restaurants vont contrôler l'identité. Mais dans quel monde allons-nous vivre à la fin ? Ça c'est une société totalitaire, une société autoritaire ! Jean-Luc Mélenchon, le 3 janvier 2022

La motion de rejet du député insoumis, soutenue également par les élus communistes, n'a pas été adoptée (200 voix contre, 31 pour).

En réplique, Olivier Véran a attaqué la cohérence de Jean-Luc Mélenchon, en rappelant "un florilège" de ses propos passés : "Vous avez comparé le vaccin à ARN messager à des surgelés dans les supermarchés, voilà qui est très bon pour la confiance des Français."

Soutenant son collègue, Sébastien Jumel (Gauche démocrate et Républicaine) a appelé le ministre à l'écoute et à la retenue, en rappelant à son tour une de ses déclarations au Parisien, en juillet dernier : "Vous aviez dit 'quand 90% de la population sera vaccinée, on passera de 20.000 cas par jour à 300'. L'humilité devrait vous conduire à être ce soir à l'écoute de vos oppositions."

À la droite de l'Hémicycle, c'est Aurélien Pradié (Les Républicains) qui est revenu sur ce qu'il a qualifié de mensonges de la part du gouvernement. "Vous avez mille fois menti", a-t-il ainsi déclaré. "Menti sur la vaccination, qui devait mettre un terme à toute la situation sanitaire, menti sur les masques, menti sur le réarmement des lits de réanimation, menti sur le contrôle d'identité qui ne devait être fait que par les policiers", a égrené le député du Lot. Il est ensuite revenu sur "l'accoutumance aux privations de liberté", qu'il a considéré comme étant délétère, évoquant un danger "pour la santé publique et la démocratie".

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François Ruffin (La France insoumise) a quant à lui mené une longue charge contre le gouvernement sur les fermetures de lits, citant les chiffres de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE). "En 2017 vous avez fermé 4900 lits, en 2018 4200 lits, en 2019 3100 lits, en 2020, 5700 lits fermés, vous battiez votre record en pleine année Covid !", s'est ainsi indigné le député de la Somme.

"Il n'y a pas eu 5000 fermetures de lits", a répondu le ministre de la Santé. "Quand vous avez une chambre double avec un patient qui le Covid, vous transformez la chambre double en chambre simple, ou alors vous prenez un risque pour l'autre malade", a expliqué Olivier Véran, avant de conclure : "la réalité c'est 30 milliards d'euros de plus votés par la majorité parlementaire pour les hôpitaux cette année".

Possibilité de consommer dans les trains

Suite à la présentation de plusieurs amendements à l'article 1er, visant à ce que la consommation lors des déplacements de longue distance dans les transports publics interrégionaux ne puisse être interdite, Olivier Véran a tenu à rassurer les députés : "Le décret ne dit pas qu'il est interdit de s'hydrater ou de manger dans un TGV ou un TER, il est interdit de vendre directement".

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C'est donc la vente sur place, et non le fait de consommer, qui est désormais prohibée lors d'un voyage ferroviaire, et ce depuis ce lundi. "Personnellement j'ai pris le train ce matin, et le message était bien clair : la vente était interdite à bord du train, et la consommation aussi. Il était conseillé de s'hydrater très rapidement à bord du train", a témoigné Caroline Fiat. "Je pense qu'il y a eu des changements et rétropédalages", a-t-elle aussi supputé. 

Jauges : le gouvernement détricote l'amendement Houlié

Par un amendement gouvernemental, Olivier Véran a souhaité revenir sur la mesure votée en commission, via un amendement de Sacha Houlié (La République en marche), qui instaurait un principe de "proportionnalité" pour les jauges dans les stades et salles de spectacle. Sans revenir sur un chiffre à valeur absolue, le gouvernement a substitué à la notion de prorata, celle, plus vague, de "caractéristiques" des établissements.

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Malgré l'opposition de nombreux députés de tous bords, souhaitant conserver en l'état la mesure adoptée en commission, l'amendement gouvernemental a été adopté.

Débat sur la vaccination des mineurs

Plusieurs députés issus des bancs de l’opposition ont par ailleurs tenté, sans succès, de supprimer le passe vaccinal pour les mineurs. C’est notamment le cas de l’élue socialiste Cécile Untermaier, qui a proposé de conserver le simple passe sanitaire pour les 12-17 ans. 

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"Le nombre de doses est limité et la pandémie est mondiale", a pour sa part noté Ugo Bernalicis, jugeant nécessaire de "concentrer les doses sur les personnes les plus vulnérables" et de "pouvoir mettre en circulation les doses dans tout un tas de pays qui n’en ont pas ou pas assez". Marine Le Pen (non inscrite), Paul Molac (Libertés et Territoires) ou encore Thibault Bazin (Les Républicains) ont défendu des positions analogues.