Énergies renouvelables : les points clés de l'accord entre députés et sénateurs

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par Soizic BONVARLET, le Mercredi 25 janvier 2023 à 10:07, mis à jour le Mercredi 25 janvier 2023 à 16:52

À l'issue d'une commission mixte paritaire qui a duré cinq heures, députés et sénateurs ont trouvé, mardi 24 janvier, un accord sur le projet de loi "relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables". L'Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant valider cet accord pour que le texte soit définitivement adopté par le Parlement. 

"Je salue l'esprit de responsabilité. En route vers le vote définitif !", a tweeté mardi soir la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, suite à l'accord trouvé en commission mixte paritaire autour du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR). "C'est le fruit de mois de dialogue pour lutter contre le dérèglement climatique, construire notre indépendance énergétique et protéger le pouvoir d'achat des Français", a également estimé la ministre, qui avait passé, en fin d'année, plusieurs semaines au banc du Sénat, puis de l'Assemblée nationale, pour convaincre les parlementaires de voter ce projet de loi, dont l'objectif affiché est de rattraper le retard pris par la France en matière de déploiement d'EnR.
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Définition des "zones d'accélération" d'EnR

Un dialogue parfois serré, en particulier sur quelques points durs du texte qui n'ont pas manqué de ressurgir en commission mixte paritaire.
Mesure fondamentale du projet de loi, le principe de planification ascendante en matière de définition de "zones d'accélération" pour l'installation de dispositifs d'énergies renouvelables, en partant des communes, qui donneront également un "avis conforme" en dernière instance.

La commission mixte paritaire a introduit la tenue d'un débat, qui aura lieu à l'échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur la cohérence de ce zonage avec le projet de territoire. Autre apport : en plus des zones d'accélération, des zones d'exclusion pourront également être définies par les communes.

Agrivoltaïsme

Sur la réglementation en matière d'agrivoltaïsme, qui a également été l'objet de discussions entre députés et sénateurs, ce sont les critères tels qu'établis par l'Assemblée nationale qui ont été préservés, à savoir, comme le confirme à LCP Eric Bothorel (Renaissance), rapporteur sur cette partie du texte, "interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles, et on ne conquiert pas non plus de zones forestières pour installer des panneaux solaires". Les ouvrages photovoltaïques devront ainsi être déployés en hauteur sur les terres agricoles, et ne pas entraver les cultures ou l'élevage. Seules les terres dites "incultes" pourront échapper à cette réglementation.

Partage de la valeur des EnR

Sur le partage de la valeur territoriale des EnR, si députés et sénateurs avaient supprimé en séance le principe d'une réduction forfaitaire de la facture d'énergie pour les riverains, la mesure a été définitivement écartée lors de la CMP. En lieu et place, les lauréats d'appels d'offre d'EnR devront contribuer à financer des projets locaux et en faveur de la biodiversité.
Malgré d'âpres discussions lors de la commission mixte paritaire, émaillée de trois suspensions, le président de la commission du développement durable, Jean-Marc Zulesi (Renaissance) se dit "confiant" sur la validation de l'accord trouvé entre députés et sénateurs lors du vote qui aura lieu à l'Assemblée nationale mardi 31 janvier. Pour que le projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement, il faut en effet que cet accord soit approuvé par chacune des Chambres en séance publique.  
Autre volet de la politique gouvernementale en matière d'énergie, les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, en faveur du projet de loi sur le nucléaire, qui doit notamment permettre la construction de 6 à 14 nouveaux EPR, et écarte le plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique d'ici à 2035. Les députés examineront à leur tour ce texte au cours du mois de mars.