Européennes : mode de scrutin, score nécessaire pour obtenir des élus... Élections européennes mode d'emploi

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Plongée au cœur du parlement européen
par Léonard DERMARKARIAN, le Mercredi 5 juin 2024 à 09:20, mis à jour le Dimanche 9 juin 2024 à 18:03

Partout dans l'Union européenne, les électeurs s'apprêtent à voter pour renouveler le Parlement européen. Selon les pays, le scrutin aura lieu entre le 6 et le 9 juin, avec des règles électorales qui peuvent légèrement varier d'un pays à l'autre, mais le principe général est partout le même : les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct via un scrutin à la proportionnelle. 

Du jeudi 6 juin au dimanche 9 juin se tiendront, dans les vingt-sept pays membres de l'Union européenne, les dixièmes élections européennes de l'histoire. En France, elles auront lieu ce dimanche 9 juin. 

81 eurodéputés (sur 720 au total) seront élus pour représenter la France au Parlement européen, siégeant à Strasbourg et Bruxelles, selon un mode de scrutin spécifique et réformé en 2018.

Scrutin de liste proportionnel à un tour 

Si tous les Etats membres ne votent pas le même jour, tous ont cependant le même mode de scrutin, à quelques nuances près : le scrutin proportionnel et plurinominal (listes de personnes) direct, à un tour - contrairement aux élections municipales, législatives ou présidentielle en France, qui se déroulent en deux tours.

Comme pour toutes les élections, tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, et inscrits sur les listes électorales peuvent voter. Peuvent également participer les citoyens européens vivant en France, à condition de jouir de leurs droits civils et politiques ainsi que dans leur pays d'origine, et d'être inscrits sur une liste électorale complémentaire.

Il n'est pas possible de "panacher" des listes, c'est-à-dire de modifier sa composition en rayant par exemple des candidats qui y figurent.

Circonscription nationale unique

Après une organisation en circonscriptions régionales entre 2003 et 2014, la loi du 25 juin 2018 a rétabli une circonscription nationale unique pour les élections européennes en France - un choix pratiqué par la plupart des autres Etats membres, à l'exception de l'Italie, la Belgique, l'Irlande et la Pologne, où existent des circonscriptions régionales.

Composées de 81 candidats, les listes électorales pour les élections européennes en France doivent être paritaires. Peuvent être candidats à l'élection tout citoyen français ou citoyen d'un Etat membre de l'Union européenne (à la condition d'avoir leur domicile réel ou une résidence continue en France). Il est interdit aux candidats de présenter simultanément une candidature en France et dans un autre pays.

Des eurodéputés à partir de 5% 

En France, toute liste recueillant au moins 5% des suffrages exprimés obtient un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. Le même principe est en vigueur dans toute l'Union européenne, mais le seuil à atteindre pour obtenir des eurodéputés n'est pas le même dans les 27  pays (pour plus de précisions voir cette infographie de l'Agence France-Presse). 

En France, outre le seuil de 5% des suffrages exprimés pour envoyer des élus au Parlement européens, il faut obtenir au moins 3% des suffrages exprimés pour obtenir un remboursement des frais de campagne (plus de détails sur Vie-publique.fr.).