Fausses couches : l'Assemblée vote à l'unanimité en faveur d'un meilleur accompagnement des femmes

Comment mieux accompagner les femmes et, plus largement, les couples confrontés à une fausse couche ? C'est l'objectif de la proposition de loi qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, en première lecture, mercredi 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. 

L'exposé des motif du texte présenté par Sandrine Josso (Démocrate) souligne que "pour de nombreuses femmes, subir la perte d’une grossesse est un événement traumatique" et indique que : "au‑delà des symptômes physiques associés et de l’accompagnement médical indispensable, un soutien psychologique peut s’avérer nécessaire pour permettre aux femmes qui subissent l’arrêt de leur grossesse de faire face à la double perte que représentent la perte réelle de l’embryon ou du fœtus et la perte symbolique de la réalisation du désir d’enfant".

Le site de l’Assurance maladie préconise d'ailleurs de "demander un soutien psychologique" en cas de besoin. "Votre entourage et votre médecin peuvent vous aider", peut-on aussi lire sur le site. Mais aucun protocole particulier n’est prévu. Cette proposition de loi a donc pour but d'y remédier. Pour Sandrine Josso, il s'agit de "prendre en charge la fausse couche dans sa globalité" , "en incluant le couple, lorsque c'est pertinent".

L'objectif est de développer un "protocole d’accompagnement psychologique adapté aux fausses couches" avec la mise en œuvre d'un "parcours fausses couches", coordonné par les Agences régionales de santé, pour associer les différentes professions de santé "dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire".

Concrètement, le texte prévoit la formation des médecins et des sages-femmes sur cet accompagnement psychologique. Ce parcours dédié s'inscrit notamment dans le prolongement du dispositif "Mon parcours psy", permettant l'accès à huit séances annuelles d'accompagnement psychologique remboursées.

Le texte bénéficiait du soutien du gouvernement. Dans l'hémicycle, le ministre de la Santé a rappelé l'importance de l'accompagnement psychologique de la femme, mais aussi du conjoint, défendant plus généralement "une grande loi". François Braun a insisté sur "la double perte, que représentent la perte physique de l'embryon et la perte symbolique de l'enfant à naître".

Autre avancée du texte : la suppression des jours de carence pour les arrêts maladie liés aux fausse couches. La mesure, annoncée par Elisabeth Borne la semaine dernière et intégrée au texte par un amendement du gouvernement, a fait l'objet d'un consensus en séance. 

La proposition de loi doit maintenant être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, afin de poursuivre son parcours législatif.