Fin de vie : Yaël Braun-Pivet annonce que les travaux législatifs reprendront fin janvier à l'Assemblée nationale

La présidente de l'Assemblée nationale vient de l'annoncer sur X (ex-Twitter), les travaux sur la fin de vie, interrompus en juin en raison de la dissolution, reprendront la semaine du 27 janvier. "L'Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps", souligne Yaël Braun-Pivet, qui a plusieurs fois indiqué être  "particulièrement attachée" au texte instaurant une aide à mourir strictement encadrée. 

En septembre dernier, le rapporteur du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie", Olivier Falorni (Les Démocrates), avait déposé une proposition de loi reprenant, à quelques exceptions près, le contenu du texte tel qu'il avait été amendé en première lecture juste avant la dissolution. Avec un double objectif : éviter d'avoir à reprendre les débats depuis le début, et signifier au gouvernement que faute de volonté de sa part, l'Assemblée pourrait elle-même décider de relancer les travaux législatifs sur la fin de vie. Finalement, cette reprise des travaux se fera donc sur la base d'un accord de principe entre le Palais-Bourbon et Matignon. 

De source parlementaire, c'est ce texte - signé par plus de 200 députés issus de 9 groupes politiques différents, dont Yaël Braun-Pivet - qui devrait être inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle en début d'année prochaine. Mais à ce stade, aucune décision n'a été prise sur le véhicule législatif - proposition ou projet de loi - qui permettra de reprendre les débats, indique une source gouvernementale. 

Un temps législatif partagé

Quel que soit le texte qui a vocation à être examiné, les travaux législatifs sur la fin de vie reprendront donc dans l'hémicycle du Palais-Bourbon la semaine du 27 janvier et se poursuivront la semaine du 3 février, comme indiqué par la présidente de l'Assemblée. Ce sujet fera donc l'objet d'un temps législatif partagé. En effet, selon le calendrier de la session parlementaire qui a été établi début octobre, l'ordre du jour de la semaine du 27 janvier dépend du gouvernement, tandis que l'ordre du jour de la semaine du 3 février est fixé par l'Assemblée. 

Pour Olivier Falorni, il ne fait pas de doute que c'est sa proposition de loi qui a vocation à servir de véhicule législatif, "car elle reprend le texte là où il s'était arrêté, comme l'a souhaité Michel Barnier". Le 3 octobre, le Premier ministre s'était dit "favorable" à ce que le débat sur la fin de vie reprenne "là où il [avait] été interrompu" en juin dernier, afin de "gagner du temps". Des propos qui avaient rassuré les partisans de l'aide à mourir, qui s'étaient inquiétés du manque de clarté du Premier ministre sur le calendrier lors de sa déclaration de politique générale, deux jours auparavant.

"Il est temps", martelait récemment Olivier Falorni, à l'unisson de Yaël Braun-Pivet, lui qui estime avoir "été dissout deux fois" le 9 juin dernier tant l'interruption de l'examen du projet de loi dont il était le rapporteur général avait été soudaine et inattendue, après des années de concertation pour qu'un texte instaurant une aide active à mourir ait l'opportunité d'aller jusqu'à son terme au Parlement. La reprise des travaux à l'Assemblée nationale ne sera cependant qu'une étape, puisqu'il faudra ensuite que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour et débattu au Sénat.