Gouvernement Borne : pas de vote de confiance mais une motion de censure

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par Jason Wiels, le Lundi 4 juillet 2022 à 16:14, mis à jour le Lundi 4 juillet 2022 à 18:26

Attendue mercredi devant les députés pour sa déclaration de politique générale, la Première ministre ne sollicitera pas de vote de confiance. En réaction, La France insoumise a fait part de son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement. 

À la tête du gouvernement – désormais remanié – depuis le 16 mai dernier, Elisabeth Borne va enfin pouvoir donner de la voix à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet. Elle y prononcera son discours de politique générale, moment rituel et attendu pour tracer la feuille de route de l'exécutif. 

À la sortie du Conseil des ministres, lundi 4 juillet, le nouveau porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a confirmé que l'actuelle Première ministre n'engagera pas la responsabilité de son gouvernement.

Le premier alinéa de l'article 49 de la Constitution prévoit l'engagement de la responsabilité comme une simple possibilité :

après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Article 49 de la Constitution

S'il est d'usage pour un Premier ministre fraîchement nommé d'engager sa responsabilité et de se soumettre ainsi à un vote d'approbation dans l'hémicycle, cette pratique n'est pas une obligation. Par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992 avaient décidé de se passer de cette étape.

Sous la précédente législature, Édouard Philippe à deux reprises et Jean Castex à sa nomination ont sollicité l'approbation des députés, obtenant à chaque fois une large majorité. Contrairement à ses prédécesseurs à Matignon, Elisabeth Borne ne peut compter de façon certaine que sur une majorité relative de 250 voix. Même si la majorité des suffrages exprimés lui aurait suffit à se maintenir, il aurait fallu espérer l'abstention d'un des principaux groupes d'opposition, comme le RN ou LR, pour faire baisser mécaniquement la barre des 289 voix (soit la majorité absolue lorsque tous les députés prennent part au vote).

Vers une motion de censure défendue par LFI

Face à cette décision, la présidente des députés La France insoumise, Mathilde Panot, a indiqué dans un tweet qu'une motion de censure contre le gouvernement Borne sera déposée dès mercredi. 

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Avec 75 élus à l'Assemblée, le groupe La France insoumise peut présenter seul une telle motion (la signature de 58 députés est nécessaire). Celle-ci pourra cependant être signée par d'autres députés, notamment à gauche.

La motion sera discutée au plus tôt 48 heures après son dépôt, ou lors des trois prochains jours de séance après ce délai. Selon la Constitution, la motion de censure doit être approuvée par au moins 289 députés pour être adoptée et faire tomber le gouvernement.