Héritages et droits de succession: que proposent les candidats à l'élection présidentielle?

A l'approche des débats budgétaires, la question de la taxation des héritages revient comme l'un des sujets de la campagne présidentielle. La raison ? La "grande transmission de richesse" à venir : une période durant laquelle va être transférée aux générations suivantes la fortune accumulée par les "baby-boomers". Sur les quinze prochaines années, quelque 9.000 milliards d'euros de patrimoine vont être transmis des Français les plus âgés à leurs héritiers, selon les calculs du sénateur socialiste Alexandre Ouizille et de deux hauts fonctionnaires, publiés dans un rapport pour la Fondation Jean-Jaurès fin 2024.

Aujourd'hui, le "flux successoral", soit la somme de patrimoine transmis en un an, est évalué à 400 milliards d'euros ; mais selon la Fondation Jean-Jaurès, ce même flux atteindra 677 milliards d'euros en 2040. La fiscalité de l'héritage permet déjà à l'Etat de percevoir chaque année plusieurs milliards d'euros de recettes fiscales, environ 16,6 milliards d'euros de recettes fiscales en 2023, d'après la Cour des comptes.

Cela "permettra de récupérer 15 milliards d'euros"

Plusieurs candidats à l'élection présidentielle proposent de taxer davantage cette manne budgétaire. C'est le cas à gauche ; alors que la droite y est opposée. La France insoumise veut "prendre tout" au-dessus de 12 millions d'héritage, a rappelé la députée Mathilde Panot mardi sur BFMTV, estimant que "la plupart des riches n'ont pas mérité d'être milliardaires", mais "ont juste le mérite d'être bien nés avec une cuillère d'argent (dans la bouche)". Lors de sa déclaration de candidature, Raphaël Glucksmann (Place publique) a, lui, indiqué qu'il voulait "taxer les méga-héritages", "les 1% les plus gros". "99% des héritages ne seront pas affectés", a-t-il fait valoir, avant de préciser qu'une telle mesure "permettra de récupérer 15 milliards d'euros".

"Les libéraux devraient comprendre que l'héritage est ce qu'il y a de moins libéral, puisque ce n'est pas sur la base de l'effort ou du travail qu'une fortune se crée mais du seul fait de sa naissance", a affirmé ce mardi dans Libération le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.

De leur côté, les Écologistes ont présenté, mercredi lors d'une conférence de presse, leur réforme de la fiscalité sur les héritages. Le parti propose d'instaurer une contribution de 10% sur les héritages de plus de 4 millions d'euros, et de 10% supplémentaires sur ceux dépassant les 13 millions d'euros. Il veut aussi raboter certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil (qui permet une exonération de 75% des droits de mutation lors de la transmission d'une entreprise familiale) dont le taux serait abaissé à 50%. Ou encore supprimer les avantages fiscaux liés au démembrement de propriété – quand on distingue l'usufruit et la nue-propriété d'un bien. "La 'grande transmission' doit financer la 'grande transition'" écologique, a déclaré la secrétaire nationale, Marine Tondelier, candidate à la présidentielle. Ces mesures, que le parti compte proposer lors des débats budgétaires, pourraient rapporter "15 milliards d'euros par an".

La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a défendu mardi sur RTL la taxation de l'héritage "dès le premier euro", une mesure de "justice sociale".

"Je serai le président qui baissera" les droits de succession

A l'inverse, l'autre partie de l'échiquier politique refuse de taxer davantage les héritages. "Je ne serai pas le président qui augmentera les droits de succession mais celui qui les baissera", déclare ce jeudi 27 août dans L'Opinion Bruno Retailleau, le candidat des Républicains. "Considérer ceux qui veulent transmettre comme des vaches à lait ou des boucs émissaires, c'est de la pure injustice. On taxe un patrimoine qui a déjà été taxé cent fois, mille fois", considère le sénateur de Vendée, pour qui "ces Français ont payé leur part !".  

Le président et candidat d'Horizons, Édouard Philippe, s'est lui aussi dit "en désaccord frontal" avec ces propositions. "Je pense au contraire qu'il faut permettre la transmission du patrimoine beaucoup plus vite et beaucoup plus tôt pour aider la jeunesse" et "augmenter massivement la capacité d'effectuer, du vivant des personnes, les donations aux enfants, aux petits-enfants et peut-être même plus largement qu'aux petits-enfants", a-t-il développé auprès de l'AFP. S'il est élu à l'Élysée, il proposera donc "une augmentation très sensible des plafonds pendant les trois premières années du quinquennat".

Interrogé sur le sujet ce jeudi sur BFMTV, Gabriel Attal (Renaissance) a également plaidé pour "faire en sorte que l'argent puisse circuler plus rapidement". "Je souhaite que si des personnes veulent que ce soit leurs petits enfants qui héritent davantage, ce soit possible" et que "ce soit moins taxé pour que des jeunes qui cherchent à devenir propriétaire, qui ont besoin d'un apport pour acheter un logement, puisse le faire plus facilement", a indiqué l'ancien Premier ministre.

Quant au Rassemblement national, il proposait de supprimer totalement les impôts sur les héritages directs pour les familles modestes et la classe moyenne, sans précision sur les seuils retenus. "Pour ce qui est des droits de succession, sortiront de l'assiette de calcul, les biens immobiliers à hauteur de 300.000 euros", précise sur son site le mouvement, qui veut aussi que "les donations (des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants) bénéficient d'un abattement de 100.000 euros tous les dix ans contre 15 aujourd'hui".

Entendu en février 2022 par la commission des Finances du Sénat, le ministre de l'Economie d'alors, Bruno Le Maire, avait estimé que "les deux tiers des successions ne sont soumises à aucun droit de succession" et que cette fiscalité ne concerne ainsi qu'un "nombre très limité de Français".