Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le gouvernement se rallie au texte voulu par Gabriel Attal

Cesser de "jouer à la roulette russe avec la santé mentale de nos adolescents". Tel est l'objectif formulé par Laure Miller (Ensemble pour la République), rapporteure de la proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux".

Forte de 6 mois de travaux menés dans le cadre de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, la députée, particulièrement soutenue dans sa démarche par son président de groupe Gabriel Attal, a indiqué lors de l'examen de son texte en commission qu'il ne constituait "pas une fin en soi", mais plutôt une pierre à l'édifice visant à protéger les plus jeunes des méfaits des réseaux sociaux, en particulier au regard de la préservation de leur santé mentale.

Articuler loi nationale et réglementation européenne

Le texte, adopté en commission le 14 janvier, instaure un âge légal en dessous duquel les usagers ne pourront pas s'inscrire sur un réseau social, à savoir 15 ans. Mais les modalités de cette interdiction ont été modifiées en raison de l'avis du Conseil d'Etat rendu sur le texte le 8 janvier dernier.

La proposition de loi envisageait d’imposer une nouvelle obligation aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux : déployer des outils de vérification d’âge pour empêcher tout mineur de moins de 15 ans de créer un compte. Ce qui relève depuis le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), d'une prérogative de l’Union européenne.

Il y a urgence à protéger nos jeunes en inscrivant cet âge minimum dans la loi française. Laure Miller (EPR)

Par un amendement de réécriture de son texte initial, Laure Miller a ainsi fait en sorte que l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans y demeure, sans imposer aux plateformes d’en restreindre l’accès. "En changeant la formulation, on arrive quand même à leur imposer cette contrainte, mais sans vraiment le dire", a-t-elle aussi expliqué en commission. Tout compte appartenant à une personne de moins de 15 ans devenant de fait un contenu illégal à partir du moment où cela serait inscrit dans le droit national, les plateformes auraient ainsi le devoir de le supprimer.

Évoquant le 13 janvier dernier au micro de LCP une "mesure d'urgence" face à la lenteur de la réglementation européenne, Laure Miller a mis en avant l'article 28 du DSA, qui prévoit "la capacité au niveau national de pouvoir prendre une mesure de limite d'âge". "On va pouvoir articuler la loi nationale avec le règlement européen, ce qu'on ne pouvait pas vraiment faire avant", en a-t-elle aussi conclu.

Le gouvernement se rallie au texte d'émanation parlementaire

Début décembre, Emmanuel Macron avait annoncé le dépôt, "dès janvier", d'un projet de loi portant le même objectif d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de "15 ou 16 ans". "Nous protégerons nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans", avait réitéré le chef de l’État le 31 décembre, lors de la présentation de ses vœux, assurant qu’il veillerait "tout particulièrement" à ce que ce chantier puisse "aboutir".

Et si le gouvernement envisageait encore jusqu'à il y a peu de porter un projet de loi concurrent de la proposition de loi de Laure Miller, il a de fait fini par s'y rallier en déposant un amendement sur le texte, similaire à celui porté par sa rapporteure, afin de ne pas contrevenir aux règles européennes en matière d'accès aux services numériques. Lors d'une réunion avec la presse vendredi 23 janvier, Laure Miller, interrogée sur le fait que la hache de guerre avait bel et bien été enterrée, a répondu qu'il n'y avait "jamais eu de guerre avec le gouvernement", mais "un dialogue constant depuis début décembre" ayant logiquement abouti à une convergence de vues sur le dispositif de fond, et le véhicule législatif visant à le mettre en œuvre.

Le texte, qui sera examiné dès lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, prévoit également l'interdiction de l'usage du smartphone dans les lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. "Je peux vous dire aujourd'hui que je soutiendrai, quand je serai lundi au banc dans l’hémicycle, le texte de Laure Miller", a déclaré jeudi à des journalistes la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, après une visite du service addictologie de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif.