"Je demande au gouvernement de veiller à ce que les droits du Parlement soient davantage respectés", avertit Yaël Braun-Pivet

De la dissolution de l'Assemblée nationale, qui a eu lieu au moment où le gouvernement prépare habituellement le projet de loi de finances de l'année suivante, au temps nécessaire à la nomination de Michel Barnier et de son équipe, la séquence budgétaire a pris du retard. La chose est connue. Et longtemps, les députés élus en juillet dernier ont fait preuve d'une certaine compréhension. Une patience qui semble avoir atteint ses limites. Les élus de la représentation nationale voulant logiquement avoir connaissance de toutes les informations nécessaires pour débattre des finances publiques. Quelques semaines après l'épisode des "lettres-plafonds", c'est la présidente de l'Assemblée, elle-même, qui l'a signifié au gouvernement, quelques heures avant le coup d'envoi de l'examen du budget 2025 dans l'hémicycle. 

Ouvrant la séance consacrée au débat d'orientation et de programmation des finances publiques, lundi 21 octobre après-midi, Yaël Braun-Pivet a souligné que, cette année, ce débat marquait "véritablement l'ouverture de la discussion budgétaire". Et d'indiquer que ce débat prévu par "la loi organique relative aux lois de finances a été demandée par le président de la commission des finances et a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'unanimité des membres de la Conférence des présidents". Une unanimité "qui ne doit rien au hasard", a-t-elle précisé puisque la matière budgétaire "est au cœur" des mission des Parlement.

Plus encore dans la situation actuelle que d'habitude. "Nous avons tous conscience qu'en ce début de législature débattre de la trajectoire de nos finances publiques n'a jamais été aussi important. Les questions qui se posent sont nombreuses et les Français à travers leurs élus ont besoin de réponses", a poursuivi la présidente de l'Assemblée. Or, Yaël Braun-Pivet considère que ce débat qui porte sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme que le gouvernement doit adresser aux institutions de l'Union européenne avant la fin du mois n'a pas pu être préparé correctement. 

Je demande au gouvernement de veiller à ce que les droits du Parlement soient davantage respectés. La démocratie est un bien précieux. J'invite chacun à ne pas la fragiliser. Yaël Braun-Pivet 

"Le plan devait nous être communiqué le 15 octobre au plus tard. Il ne l'a pas été. Il a fallu que je m'implique personnellement vendredi pour ce débat soit maintenu et que les documents nécessaires à sa bonne tenue nous soient transmis. Nous avons finalement reçu hier un projet de plan. Je vous remercie, Messieurs les ministres, pour cette transmission qui va permettre à l'Assemblée de débattre aujourd'hui des enjeux essentiels que sont les perspectives de rétablissement de nos finances publiques et la programmation de nos investissements prioritaires. Il n'en demeure pas moins que la communication aussi tardive un dimanche à la veille du débat d'un document provisoire n'est pas satisfaisante", a-t-elle déploré. Ajoutant : "Et cela commence à faire beaucoup".

"Car nous avons déjà eu ce problème avec un rapport sur la dette qui nous a été transmis que le vendredi 12 octobre pour un débat prévu le 15. Là encore il avait fallu insister et donc je demande au gouvernement de veiller à ce que les droits du Parlement soient davantage respectés", a fait savoir la présidente de l'Assemblée et de conlure, soutenue par des applaudissements venus des bancs des députés : "La démocratie est un bien précieux. J'invite chacun à ne pas la fragiliser". 

Répondant, quelques instant plus tard à une interpellation entendue dans l'hémicycle, Yaël Braun-Pivet, a clos cette séquence par quelques mots plus légers, tout en inistant sur le sens de son message : "Je suis toujours souriante et je dis les choses, mais le gouvernement le sait. J'ai eu un échange avec Monsieur le ministre hier soir à ce sujet. Et c'est toujours important de pouvoir, chacun dans son rôle, défendre notre démocratie."