Immigration, santé, école : que prévoit la "niche" des "Républicains" du 7 décembre ?

Peut-on obtenir via une proposition de loi ce qui n'a pas été obtenu dans des négociations avec le gouvernement ? C'est l'une des questions auxquelles les députés du groupe "Les Républicains" espèrent obtenir une réponse, jeudi 7 décembre, lors de leur journée d'initiative parlementaire.

Alors que leur soutien en plein examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" est attendu par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, les députés LR tenteront de faire entendre leur voix par un autre canal en proposant, notamment, deux textes sur le sujet, dont une révision de la Constitution.

Dénonciation d'un accord bilatéral avec l'Algérie

En ouverture des débats du jeudi 6 décembre figure ainsi une proposition de résolution "appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968". Cet accord établit un régime spécifique de circulations entre les deux pays et facilite la délivrance les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance d'un titre de séjour pour 10 ans ou la liberté d'installation pour exercer une activité commerciale ou indépendante en France.

Ce texte, révisé par trois fois depuis sa signature, est critiqué par les députés LR : les dérogations au droit commun permises par cet accord bilatéral pour les ressortissants algériens sont considérées comme un "droit automatique à l'immigration" qui est "injuste", "injustifié", "immérité" et "inapproprié", selon l'exposé des motifs de la proposition de résolution. La dénonciation de l'accord le rendrait caduc et impliquerait de le "renégocier", a défendu Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée lors d'une conférence de presse mardi 5 décembre. Et ce même si l'Algérie y est rétive, selon une récente note de la Fondapol appelant à la dénonciation de l'accord.

Face aux critiques formulées ces derniers mois par Édouard Philippe, ancien Premier ministre et président du parti Horizons, membre de la majorité et qui s'apprête à voter pour la résolution, le groupe Renaissance et l'exécutif sont réservés sur cette initiative. Après quelques hésitations (voir les informations de Libération et du Figaro ici et là), Renaissance ne votera pas en faveur de la résolution. Une position actée en Conseil des ministres ce mercredi, à la suite de l'irritation exprimée par le président de la République Emmanuel Macron, rapportée par BFMTV dans l'après-midi.

Je n’avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement. Emmanuel Macron

Réforme de la Constitution

"Arrêter l'immigration de masse" : tel est l'objectif affiché dans l'exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle, rapportée par le député Eric Ciotti, également président du parti Les Républicains.

Ce texte, le deuxième à l'ordre du jour de la niche parlementaire, prévoit notamment un élargissement des sujets pouvant être soumis à référendum selon l'article 11 de la Constitution. L'article 2 propose ainsi d'inclure des questions "relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France ainsi que le droit de la nationalité" - un sujet sur lequel "les Français n'ont jamais eu la parole", selon la députée Annie Genevard. Le texte prévoit aussi la suppression du droit du sol à Mayotte (article 5), des quotas d'immigration annuels décidés par le Parlement (article 6) ou la capacité à déposer des demandes d'asile dans les représentations diplomatiques et consulaires françaises (article 8).

Côté politique, la loi pourrait récolter le soutien du Rassemblement national. La volonté de changer la Constitution des députés LR risque cependant d'achopper sur l'opposition des groupes de gauche et les réticences de la majorité.

Accès aux soins, classes découvertes et fiscalité réduite sur les TER

Les députés LR comptent par ailleurs avancer leurs pions sur d'autres thèmes : deux textes se saisissent en effet des enjeux de santé publique, l'un en souhaitant "améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation", l'autre visant à rendre "effectifs" l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, via une proposition de résolution.

Cette journée d'initiative parlementaire sera également l'occasion de parler éducation et enseignement : un texte est consacré à la relance des classes découvertes, un autre au recrutement d'enseignants dans le second degré et un dernier concernera l'interdiction de l'écriture inclusive par une modification de la loi dite "Toubon" de 1994. Le groupe LR souhaite par ailleurs "pérenniser" les jardins d'enfants.

La niche LR sera enfin l'occasion de parler logement et mobilités : une proposition de loi rapportée par Antoine Vermorel-Marques souhaite "baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée" - un texte rejeté de peu lors de son examen en commission (23 voix "pour", 23 voix "contre") et que le député de Roanne garde espoir de faire adopter en séance publique. Enfin, un dernier texte proposera l'adoption de "mesures d'urgence" pour "remédier à la crise du logement", notamment via la question de la facilitation des rénovations et la fluidification du marché locatif.

Mise à jour mercredi 6 décembre 18h32 : ajout des propos du président de la République rapportés par BFMTV lors du Conseil des ministres ayant eu lieu ce mercredi.