Justice des mineurs : Gabriel Attal veut "restaurer l'autorité" auprès des jeunes délinquants et "responsabiliser" les parents

"Les violences de juillet 2023 ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, des jeunes, parfois, très jeunes qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société et ses valeurs de respect". Ces mots figurent dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par Gabriel Attal et les députés du parti présidentiel. Une référence aux émeutes urbaines qui ont secoué la France après la mort de Nahel, tué par un tir policier lors d'un contrôle routier à Nanterre en juin 2023. 

Cette proposition de loi, qui vise à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", sera examinée ce mardi 26 novembre après-midi en commission des lois. Dans le texte, l'ancien Premier ministre s'inquiète "qu’une partie de nos adolescents glisse, lentement, vers une forme d’isolement, d’individualisme, et parfois même vers le pire : vers une forme de violence déchaînée, décomplexée, sans règle", tout en soulignant qu'il ne s'agit "fort heureusement, ce n’est qu’une partie de nos adolescents".

Les Français ne comprennent pas que l’on ne donne pas à la justice les moyens d’agir contre cette minorité. Gabriel Attal (Ensemble pour la République)

Pour tenter de "provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience", le président du groupe Ensemble pour la République juge nécessaire de "responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants, qui se sont totalement soustraits à leur responsabilité parentale". Dans un deuxième temps, il propose des mesures qui concernent au premier chef les mineurs délinquants, dans l'esprit des principes de la justice des mineurs qui prévalent en France.

Ces mesures avaient été esquissées par Gabriel Attal lors sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, peu après sa nomination à Matignon. Il avait réitéré ses propositions lors d'un discours prononcé en avril dernier à Viry-Châtillon, ville d'Essonne marquée par l'agression mortelle de Shemseddine, décédé après avoir été roué de coups par d'autres jeunes en avril 2024. 

Rembourser les dégâts causés

Composée de cinq articles, la proposition de loi en consacre trois aux parents des délinquants. L'un d'entre eux étend la responsabilité solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leurs enfants. Une victime pourra ainsi agir contre l’un ou l’autre des parents pour obtenir réparation de son entier préjudice, même lorsqu'ils sont séparés. Cette disposition inscrit dans la loi un principe déjà confirmé par la Cour de Cassation en juin dernier.

Il y a aussi des parents qui n’assument pas leurs responsabilités, qui laissent prospérer la spirale de la violence. Gabriel Attal (EPR)

Le texte de Gabriel Attal propose aussi de permettre au juge des enfants de sanctionner les parents qui ne répondent pas aux convocations aux audiences et auditions d'assistance éducative, en leur donnant une amende civile. Par ailleurs, il renforce le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales, en prévoyant une circonstance aggravante. Lorsque l'absence d'un parent a conduit à la commission de plusieurs crimes ou délits par l'un de ses enfants, il encourra jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Une peine complémentaire de travail d’intérêt général pourra également être prononcée.

Concernant les mineurs, le président des députés Ensemble pour la République propose de réintroduire une procédure de comparution immédiate, afin "d'offrir aux magistrats une procédure rapide quand la gravité des faits et la personnalité du mineur le justifient". En 2021, une procédure similaire, dite de "présentation immédiate", avait été supprimée par la réforme de la justice pénale des mineurs. En outre, Gabriel Attal propose de limiter l’atténuation de la peine pour les mineurs de plus de 16, à condition qu'ils aient commis des crimes et délits particulièrement graves ou en récidive. 

Apprès son examen en commission ce mardi, la proposition de loi sera débattue, en première lecture, la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.