L'Assemblée nationale au chevet des agriculteurs

Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) l'écrit dans son texte : "Améliorer les conditions de vie des agriculteurs est une urgence, une exigence et une nécessité." Le député de l'Aube rappelle que "chaque jour, un agriculteur se suicide dans notre pays" : selon lui, la "première cause" de cette "situation intolérable" est "la faiblesse de leur rémunération". C'est la raison pour laquelle l'élu présente mardi 15 juin, en commission des affaires économiques, sa proposition de loi "visant à protéger la rémunération des agriculteurs".

Le sort des agriculteurs - et de leurs proches - préoccupe également le président des députés communistes (Gauche démocrate et républicaine) André Chassaigne. Après avoir fait adopter en 2020 une revalorisation de certaines pensions de retraites agricoles, l'élu défend jeudi 17 juin, dans l'hémicycle, sa proposition de loi "visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles". Ces deux textes, qui devraient être votés par l'Assemblée nationale, doivent apporter de nouvelles protections aux agriculteurs, un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Egalim.

La loi Egalim contournée

Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) veut "rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro‑alimentaire". Sa proposition de loi vient compléter la loi Egalim de 2018, qui devait permettre aux agriculteurs "de vivre du juste prix payé" mais dont l'efficacité est contestée. "Nous faisons face à trop de contournements de cette loi", explique dans son texte Grégory Besson-Moreau. Interrogé par LCP, l'élu précise que la loi Egalim "privilégiait le contrat de confiance dans les relations entre la grande distribution, les industriels et les agriculteurs". Face au "jeu de dupes" qui a fini par s'installer, le député a choisi de "mettre un peu de contraintes législatives".

Dans son article 1er, le texte "fait des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur". "C'est une façon de sécuriser l'agriculteur, nous ne sommes plus dans le monde d'antan", commente Grégory Besson-Moreau. Ces contrats auront une durée minimale de trois ans. S'il est conclu à prix fixe, le contrat devra prévoir une formule de révision automatique, qui pourra permettre à l'agriculteur de répercuter certaines variations de prix, comme ceux de l'essence, de l'eau, de l'énergie...

L'article 2 vise à "accroître la transparence du coût d'achat de la matière première agricole" et à en "consacrer le caractère non négociable". L'objectif est d'empêcher la grande distribution d'acheter à la baisse aux industriels de l'agroalimentaire pour protéger, en bout de chaîne, l'agriculteur. Le texte prévoit donc que les matières premières agricoles utilisées et leur prix d'achat doivent figurer dans les conditions générales de vente des produits alimentaires. Ces éléments seront "exclus de la négociation commerciale" : la grande distribution n'aura d'autre choix que d'accepter le prix fixé entre l'industriel et l'agriculteur.

Par ailleurs, le texte crée un comité de règlement des différends commerciaux agricoles chargé de régler les "litiges pour lesquels la médiation devant le médiateur des relations commerciales agricoles s’est soldée par un échec". "Le médiateur fait un excellent travail", analyse Grégory Besson-Moreau. Toutefois, les dossiers peuvent se dénouer au bout de "douze, seize, voire dix-huit mois d'attente" : une durée trop longue, qui peut menacer la survie de certaines exploitations agricoles. Le nouveau comité, qui pourra notamment prononcer des injonctions et des astreintes, devra agir dans un délai d'un mois.

Droit européen

Enfin, un article instaure le principe selon lequel "l’indication du pays d’origine est obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine". La disposition sert de réponse à un différend qui a opposé Lactalis à l'Etat français, sur fond de réglementation européenne. En 2016, la France avait imposé l'étiquetage géographique du lait, y compris quand celui-ci sert d'ingrédient. Un choix contesté par Lactalis. 

Le Conseil d'Etat, qui a interrogé pour l'occasion la cour de justice de l'Union européenne, a jugé illégale la disposition lors d'une décision rendue en mars 2021 : en plus de "l'importance significative" que porte le consommateur à une telle distinction, il doit exister un "lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance". Ce qui n'est pas le cas pour le lait, selon le Conseil d'Etat.

Avec la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, l'indication du produit d'origine sera donc "obligatoire" pour "les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine." La disposition doit inciter les agriculteurs français des autres filières à favoriser les produits de "meilleure qualité" dans le but de se distinguer, explique le député.

Conjoints et aides familiaux

Le groupe Gauche démocrate et républicaine présente quant à lui une proposition de loi "visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles". Le texte sera examiné en séance publique le 17 juin. 

Les députés communistes avaient déjà fait adopter en 2020 une proposition de loi "visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer". Ce texte, dont l'examen avait débuté lors de la précédente législature, rehausse à 85% du Smic net (soit 1046 euros par mois) le niveau minimum de retraite pour les anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. La disposition entrera en application le 1er novembre prochain, comme l'a annoncé le Premier ministre Jean Castex.

"Le texte de l'an dernier était le premier étage de la fusée", explique à LCP le rapporteur du texte André Chassaigne. Le président des députés communistes à l'Assemblée nationale aimerait, avec sa nouvelle proposition de loi, faire bénéficier de cet avantage aux conjoints et aux aides familiaux, c'est-à-dire "aux frères, soeurs et enfants" qui participent à l'activité. "Leurs retraites sont extrêmement basses, certaines ne dépassent guère les 300 euros par mois", commente l'élu du Puy-de-Dôme, qui souhaite une "mise à niveau".

Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales le 8 juin dernier, les députés ont voté un alignement du montant de la pension majorée de référence (PMR) des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celui des chefs d'exploitation. Soit un gain de 62 euros supplémentaires par mois en moyenne. "Il s'agit d'une première étape insuffisante", déclare André Chassaigne, qui entend aller "au-delà" lors de l'examen du texte en séance publique. 

Autre mesure du texte : limiter à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur, comme c'est déjà le cas pour le statut d'aide familial. "Ces statuts sont des trappes à petites retraites", explique André Chassaigne, qui veut pousser ainsi les personnes qui en bénéficient à opter pour "un statut plus protecteur".

En commission, la majorité a en revanche rejeté l'article 2 de la proposition de loi, qui prévoyait d'élargir l’accès au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO).