L'Assemblée nationale vote la suppression de la redevance audiovisuelle

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par Raphaël Marchal, le Samedi 23 juillet 2022 à 14:45, mis à jour le Jeudi 28 juillet 2022 à 15:45

Les députés ont approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle publique, ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Les élus ont également affecté à l'audiovisuel public une fraction de la TVA, afin garantir son financement. 

C'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui est sur les rails. Les députés ont approuvé la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, dans le cadre de l'examen, en première lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Pour rappel, cette imposition était jusque-là prélevée chaque année auprès des foyers fiscaux possédant une télévision, à hauteur de 138 en France métropolitaine et de 88 euros pour les Outre-mer.

Tous groupes confondus, les députés ont reconnu le caractère obsolète de cette redevance, notamment du fait de l'évolution de la consommation médiatique des Français. Il s'agit bien là du seul consensus sur lequel se sont accordés les élus. Pour le reste, dans la continuité de ce qu'il se passe depuis le début de l'examen des mesures sur le pouvoir d'achat, des positions souvent diamétralement opposées se sont exprimées dans l'hémicycle. 

Une taxe "obsolète, inéquitable"

La redevance est devenue "obsolète, inéquitable, et son rendement s'essouffle", a pointé Constance Le Grip (Renaissance). Rappelant son attachement à un "audiovisuel public fort" Gabriel Attal a lui aussi tenté de convaincre les plus réticents. "Nous assumons de vouloir supprimer des impôts qui pèsent sur les Français", a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics, affirmant qu'une telle réforme ne menaçait pas les médias publics. La réforme aurait un effet bénéfique, a pour sa part noté la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, à savoir garantir le versement en début d'année de l'intégralité des ressources de l'audiovisuel public.

L'aile gauche de l'hémicycle s'est montrée particulièrement opposée à la suppression pure et simple de la redevance, craignant aussi bien pour la garantie de financement à long terme que pour l'indépendance des médias vis-à-vis du gouvernement. "Dans les pays étrangers, un média qui n'a pas de recettes affectées, [...] c'est un média d'État", a alerté Sophie Taillé-Polian (Écologiste). Invoquant un "débat sur la démocratie", Alexis Corbière (La France insoumise) a d'ores et déjà annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel sur cette mesure à l'issue de l'examen du texte.

Charles de Courson (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) s'est lui aussi opposé la mesure, symptomatique de "ce qu'il ne faut pas faire". "Le problème de fond, c'est l'audiovisuel public et son indépendance, comme élément de régulation de notre démocratie."

Au contraire, les élus du Rassemblement national ont soutenu la suppression de la redevance, tout en regrettant que l'exécutif n'aille pas plus loin en privatisant France Télévisions et Radio France. "Une grande démocratie comme la nôtre n'a plus besoin d'un service public", a plaidé Caroline Parmentier. Plus tard, Alexandre Loubet a fustigé des médias publics coupables, selon lui, d'avoir "discriminé" le RN au cours de la campagne des élections législatives, et d'avoir contribué au bon score de la Nupes, au mépris de leur devoir de neutralité.

Une fraction de TVA pour compenser

Restait une question en suspens pour l'exécutif et pour la majorité : répondre aux inquiétudes sur la manière de remplacer le finanement jusque-là assuré par la redevance, et éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel. C'est finalement via un amendement d'Aurore Bergé (Renaissance) que la majorité présidentielle trouvé la solution, en affectant une partie de la TVA au financement de l'audiovisuel public, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.

Une solution qui n'a pas convaincu une partie de l'opposition. "Cela ne résout aucun problème", a estimé Charles de Courson, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un prélèvement sur recettes. "Votre proposition assoit le financement de l'audiovisuel à l'impôt le plus injuste de tous les impôts", a vitupéré Sophie Taillé-Polian. L'amendement d'Aurore Bergé a été adopté et la suppression de la redevance audiovisuelle approuvée.