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L'Assemblée nationale, dans la nuit du 11 au 12 mai 2021.

L'Assemblée vote le régime "transitoire" de sortie de l'état d'urgence et le pass sanitaire

Actualité
par Maxence Kagni, le Mardi 11 mai 2021 à 20:17, mis à jour le Mercredi 12 mai 2021 à 07:10

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "transitoire" de sortie de crise qui prendra fin le 30 septembre 2021.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire (Pour : 208 - Contre : 85). Les débats ont été marqués par un coup de théâtre sur l'article 1er du texte : celui-ci a d'abord été rejeté par les députés dans l'après-midi, puis adopté dans la nuit après une réécriture du gouvernement.

Le projet de loi met un terme à l'état d'urgence sanitaire le 2 juin prochain. A cette date, les mesures restrictives de liberté ne s'achèveront pas de manière "sèche" : un régime "transitoire", qui durera jusqu'au 30 septembre, sera mis en place. Le gouvernement ne pourra pas, durant cette période, instaurer de confinement national mais gardera la possibilité de maintenir un couvre-feu. Fixé à 21 heures à partir du 2 juin, celui-ci sera repoussé à 23 heures à partir du 9 juin, sauf dans les territoires où le virus circule "activement".

Le texte permet également la création d'un pass sanitaire : l'entrée ou la sortie du territoire national pourra être subordonnée à la présentation d'un certificat de vaccination, d'un certificat de rétablissement ou d'un test PCR négatif. Ce pass sanitaire pourra également s'appliquer lors de grands rassemblements comme des événements sportifs, des foires ou des événements professionnels. Il ne concernera pas, en revanche, les "actes du quotidien", comme, par exemple, l'accès à un restaurant. 

Un premier rejet

L'article 1er du texte, qui contient l'ensemble de ces mesures, a d'abord été rejeté par l'Assemblée nationale mardi après-midi. Dans sa version initiale, l'article proposait d'instaurer le régime "transitoire" du 2 juin au 31 octobre 2021. Une période jugée trop longue par l'opposition, mais aussi par le MoDem qui a proposé de la réduire d'un mois. En vain, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran jugeant ce "filet de sécurité" nécessaire.

Une intransigeance qui a été sanctionnée : en fin d'après-midi les députés MoDem ont voté contre l'article 1er, faisant basculer le vote en faveur de sa suppression (103 pour, 108 contre). "Depuis le début, nous avions donné des lignes rouges (...) or nous constatons qu'il n'y a pas eu de dialogue", a aussitôt justifié Philippe Latombe (MoDem).

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"Les parlementaires les plus bienveillants commencent à se rebiffer", a de son côté commenté Pascal Brindeau (UDI et indépendants), alors que Philippe Gosselin (LR) y a vu la réponse d'un Parlement "méprisé"

Réécriture

Mis en minorité, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de revoir sa copie et de proposer une seconde délibération mardi soir, c'est-à-dire un nouveau vote. Aux alentours de 23 heures, un amendement réécrivant l'article 1er accédant à la demande du MoDem a été présenté aux députés : "Le gouvernement n'est évidemment pas sourd au message que lui envoie la représentation nationale", a expliqué Olivier Véran, qui a finalement proposé de mettre fin au régime transitoire le 30 septembre.

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Une méthode vivement critiquée par Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et Mathilde Panot (La France insoumise) : "Vous n'écoutez pas les parlementaires", a dénoncé l'élue LFI, qui estime que la seconde délibération revient à dire que les "députés ont mal voté la première fois". "Le ministre de la Santé ravale sa salive, son chapeau et considère que ce qui n'était pas bien hier est désormais très bien depuis qu'il a été mis en minorité", a raillé Philippe Gosselin (Les Républicains). De son côté, Marietta Karamanli (Socialistes) a critiqué la nouvelle rédaction de l'article, dont "le fond" n'a pas changé.

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Cette réécriture a en revanche ravi le président du groupe MoDem Patrick Mignola : "Le Parlement a fait progresser ce texte", a analysé l'élu. L'amendement du gouvernement a finalement été largement adopté un peu avant 1h du matin (205 pour - 85 contre), avec un large soutien des députés MoDem (41 Pour, 7 abstentions, 0 contre).

L'opposition, quant à elle, a fait bloc contre : les groupes Les Républicains (1 Pour, 36 Contre), Socialistes (10 Contre), UDI et indépendants (12 Contre), Libertés et Territoires (2 Pour, 3 Contre), La France Insoumise (8 Contre), Gauche démocrate et Républicaine (8 Contre) et les élus non inscrits (8 Contre) ont refusé de voter en faveur de l'amendement gouvernemental.

Discothèques

Les députés ont modifié d'autres dispositions du projet de loi : du 10 juillet au 31 août, l'état d'urgence, avec la possibilité de reconfinements locaux, pourra être déclaré dans un territoire donné, pour une durée initiale de deux mois, à condition que la population de ce territoire ne soit pas supérieure à 10% de la population nationale. Au delà de ce seuil de 10% et en dehors de cette période, la durée ne pourra excéder 1 mois.

Par ailleurs, le ministre de la Santé Olivier Véran a promis de "rouvrir" les discothèques dès que les conditions seront "réunies". A ce sujet, la situation sanitaire pourrait être réévaluée à la mi-juin ou à la fin du mois de juin, a précisé le ministre.

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