La prime de naissance sera versée au septième mois de la grossesse

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, une proposition de loi Les Républicains visant à avancer le versement de la prime de naissance au septième mois de la grossesse. Le texte, voté à l'unanimité, doit entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2021. Il modifie le droit existant, car aujourd'hui la prime est versée deux mois après la naissance de l'enfant. 

"C'est bien dès la sortie de la maternité que le nouveau-né a besoin d'un siège-auto pour rejoindre son premier foyer", a expliqué le député Les Républicains Gilles Lurton, rapporteur du texte.

Les députés ont également adopté un amendement visant à empêcher toute demande de remboursement de la prime en cas de décès de l'enfant, que ce décès ait eu lieu avant ou après la naissance.

La majorité a évolué sur le sujet 

En 2019, la prime de naissance a été versée à 45.600 bénéficiaires chaque mois. Son montant est de 947 euros, a précisé la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, qui a soutenu le texte des Républicains.

La prime de naissance est par ailleurs versée, ou non, en fonction des revenus du foyer : "Il existe des familles, dont j'ai fait partie, qui gagnent cinq ou six euros de trop pour pouvoir en bénéficier", a souligné jeudi la députée La France insoumise Caroline Fiat.

L'élue a également rappelé que la majorité n'a pas toujours soutenu le dispositif proposé par les députés Les Républicains. A la fin de l'année 2019, Olivier Véran, alors rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avait refusé de le soutenir.

En plus du coût budgétaire de la mesure, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé, avait expliqué que le décalage du versement de la prime était "particulièrement indolore", les familles modestes pouvant recourir à un prêt auprès des caisses d'allocations familiales.

Ce prêt est ensuite remboursable, une fois la prime de naissance versée. Une démarche jugée, à l'époque, "humiliante" par Gilles Lurton.

Critique du gouvernement Valls

La proposition de loi adoptée jeudi n'est pas une innovation : avant 2015, la prime de naissance était déjà versée deux mois avant la naissance de l'enfant. Mais un décret du gouvernement Valls avait décidé de repousser le versement de ladite prime.

Ce report avait alors permis à l'exécutif d'économiser "239 millions d'euros", selon Gilles Lurton. La manoeuvre avait pour but, selon lui, de produire un "gain de trésorerie pour les organismes de Sécurité sociale" mais "sans réelles économies" puisque ni les critères d'attribution, ni le montant de la prime n'avaient été modifiés.

Une décision jugée ce jeudi "mesquine" par Christophe Naegelen (UDI et indépendants) et par le député communiste Pierre Dharréville, qui a dénoncé des "artifices budgétaires dont Bercy a le secret".

"Bien-être de l'enfant"

La mesure a été votée avec le soutien de La République en Marche et du MoDem. A l'instar des Républicains, Nathalie Elimas (MoDem) a profité de l'examen du texte pour mettre en cause la précédente majorité, qui a selon elle confondu politique familiale et politique sociale.

L'élue MoDem estime que depuis les "familles intermédiaires subissent une double peine" avec "les coûts de rabot successifs portés au quotient familial", ainsi qu'avec le "coup porté au principe historique et fondateur qui est l'universalité". Au passage, Nathalie Elimas souligne que "la natalité est décroissante dans notre pays depuis 2014-2015".  

La proposition de loi a également été soutenue par Yannick Favennec Becot (Libertés et Territoires), Paul Christophe (Agir ensemble) et Martine Wonner (Ecologie Democratie Solidarité). L'élue socialiste Marie-Noëlle Battistel a salué une proposition de loi qui "fait passer le bien-être de l'enfant avant toute considération budgétaire".

Hommage à un "républicain"

L'examen du texte a également été l'occasion pour les députés de rendre un hommage appuyé au rapporteur Gilles Lurton. Député depuis 2012, il est aujourd'hui candidat à la mairie de Saint-Malo. 

"Vous manquerez sur les bancs de cet hémicycle", a assuré Caroline Fiat, qui a salué un "vrai républicain" qui a pu lui "prodiguer des conseils". Emue, la députée La France insoumise a évoqué sa rencontre avec Gilles Lurton en 2017 : "Vous n'avez jugé ni mes tenues, ni mon niveau d'études, ni mon métier, ni mon étiquette politique."

Nathalie Elimas (MoDem), Alain Ramadier (Les Républicains), Bruno Millienne (MoDem), Martine Wonner (EDS), Paul Christophe (Agir ensemble), Christophe Naegelen (UDI et indépendants), Michèle Peyron (LaREM, au nom de la commission des affaires sociales) ou encore le vice-président de l'Assemblée nationale, Hugues Renson, se sont associés à cet hommage unanime.