La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, initiée par LFI, recevable ? La position des députés PS décisive

Que vont faire les députés socialistes présents au Bureau de l'Assemblée nationale ? Comme LCP l'annonçait la semaine dernière, la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon se réunira demain matin, mardi 17 septembre pour examiner la recevabilité de la proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République".

Initiée par La France insoumise, et signée par des députés du groupes "Ecologiste et social", ainsi que du groupe "Gauche démocrate et républicaine", la procédure a pour but de proposer la destitution d'Emmanuel Macron accusé, selon le texte déposé à l'Assemblée le 4 septembre dernier, de "manquer à ses devoirs" en refusant de nommer "une Première ministre issue de la coalition arrivée en tête des élections législatives". 

Le NFP majoritaire au Bureau, la position du PS décisive

Si la proposition est jugée recevable, il ne s'agirait que de la première étape d'un processus complexe. Mais cette étape est cruciale car un vote négatif du Bureau de l'Assemblée nationale sonnerait la fin pure et simple de la procédure. Un vote positif ouvrirait, au contraire, la voie à un examen de la proposition de résolution en commission des lois. 

Sur les 22 membres du Bureau, douze postes sont occupés par des députés du Nouveau Front populaire. Neuf élus font partie de groupes ayant d'ores et déjà fait savoir qu'ils étaient favorables à l'enclenchement de la procédure ("La France insoumise", "Ecologiste et social", "Gauche démocrate et républicaine") et trois élus siègent au sein du groupe "Socialistes et apparentés" (Christine Pires Beaune, Inaki Echaniz et Sophie Pantel). La gauche aura donc besoin de toutes ses voix au sein du Bureau pour obtenir la majorité.  

Jean-Luc Mélenchon met la pression

Pour le moins réservé à propos de cette procédure, le PS n'a pas encore fait connaître sa position. Comme l'a confirmé Christine Pires Beaune à LCP, le groupe présidé par Boris Vallaud se réunira ce lundi 16 septembre, en fin d'après-midi, pour prendre sa décision. En attendant, ses alliés du Nouveau Front populaire tentent de mettre la pression sur les élus socialistes : "Nous ne vous demandons pas d'être d'accord, nous vous demandons d'accepter de transmettre", a déclaré samedi Jean-Luc Mélenchon. Depuis la Fête de l'Humanité, l'ancien député des Bouches-du-Rhône a proposé aux socialistes de "laisser la commission des lois se débrouiller".

Dans un message vidéo publié sur X le 13 septembre, la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, avait déjà donné le ton en s'adressant "à l'ensemble des députés qui sont membres du Bureau" : "A cette étape, nous ne leur demandons pas si, oui ou non, ils veulent destituer le président de la République (...) nous leur demandons de voter pour la résolution pour qu'il puisse y avoir un débat."

Ce lundi, le député communiste Stéphane Peu a pour sa part expliqué sur X qu'il allait "voter pour la recevabilité de la résolution". Les députés écologistes Sébastien Peytavie et Eva Sas ont eux aussi déclaré à l'AFP leur décision de voter en faveur de la recevabilité du texte : "Il ne serait pas démocratique d'empêcher le débat sur la destitution", a expliqué Eva Sas. 

En cas de vote positif au sein du Bureau, la proposition de résolution sera examinée par la commission des lois, puis elle sera débattue et mise aux voix dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La possibilité que la procédure se poursuive au-delà de son passage dans l'hémicycle étant, en tout état de cause, plus qu'improbable. Pour cela, il faudrait en effet qu'elle soit votée à la majorité des deux tiers des membres composant l'Assemblée (pour tout savoir sur l'ensemble du processus, lire notre article ici). Un seuil impossible à atteindre compte tenu de l'état des forces en présence au sein de la représentation nationale.