La procédure de destitution d'Emmanuel Macron jugée recevable par le Bureau de l'Assemblée nationale

Il s'agit, selon Mathilde Panot, d'un "jour très important" qui constitue un "événement inédit dans l'histoire de la Ve République". C'est ainsi que la présidente des députés de La France insoumise a salué la décision du Bureau de l'Assemblée nationale qui a jugé recevable, ce mardi 17 septembre, la proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République".

La France insoumise, à l'initiative de la procédure, estime qu'Emmanuel Macron a "manqué à ses devoirs" en refusant de "nommer une Première ministre issue de la coalition arrivée en tête des élections législatives". Comme prévu, les 12 membres du Bureau issus du Nouveau Front populaire (sur 22 députés) ont voté en faveur de la recevabilité de la proposition de résolution. Les 10 autres membres du Bureau ont voté contre.

Cette première étape franchie, la proposition de résolution va poursuivre son parcours : elle va désormais être transmise à la commission des lois de l'Assemblée sans perspective, compte tenu de l'état des forces en présence, d'aboutir à son objectif final, à savoir la destitution d'Emmanuel Macron. La gauche est en effet minoritaire au sein de la commission (24 sièges sur 73) et les députés socialistes, qui ont voté en faveur de la recevabilité au Bureau, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils se prononceront contre lorsque la proposition sera examinée sur le fond. Le député communiste Stéphane Peu a également expliqué qu'une majorité des députés Gauche démocrate et républicaine devraient ne pas soutenir la proposition de résolution lors de la prochaine étape. 

Saluant une "première victoire", Mathilde Panot a toutefois estimé qu'"à chaque étape, les Français et les Françaises verront qui fait quoi". La présidente des députés LFI "pointe notamment [l'attitude du] Rassemblement national". 

Yaël Braun-Pivet déplore un "détournement de la règle de droit"

"Une majorité au sein du Bureau a fait le choix d’un détournement de la règle de droit", a déploré Yaël Braun-Pivet à l'issue de la réunion. "Nos règles sont faites pour être respectées. Le choix de certains de les instrumentaliser à des fins purement politiques conduit à un affaiblissement grave de nos institutions. Je serai toujours vigilante à la préservation de l’état de droit qui protège chaque Français de l’arbitraire", écrit la présidente de l'Assemblée nationale dans un communiqué. 

Défavorable à la proposition de résolution, comme ses collègues de la coalition présidentielle, le député Roland Lescure (Ensemble pour la République) met en cause les députés socialistes : "Ce qui est grave, c'est que le PS, qui nous dit que cette motion n'a aucun sens, que cette motion est grotesque, vote quand même sa recevabilité pour que le débat ait lieu." Selon lui, "cela affaiblit l'Assemblée nationale elle-même".

De son côté, le président du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti, a dénoncé une "procédure de déstabilisation de nos institutions" lancée par une "minorité qui a choisi la violence en politique".

Une majorité des deux tiers nécessaire dans l'hémicycle

Dans un second temps, la proposition de résolution pourra être examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale treize jours au plus tard après le scrutin en commission des lois. Pour être adoptée, la proposition de résolution devrait alors être votée par les deux tiers de l'Assemblée, soit 385 députés. Un score hors d'atteinte compte tenu de la composition de la représentation nationale. D'autant que, là encore, le groupe Socialistes a prévenu qu'il votera contre la procédure qu'il estime en tout état de cause "vouée à l'échec".

Selon toute vraisemblance, la procédure devrait donc s'arrêter à ce stade  (pour tout savoir sur l'ensemble de la procédure de destitution, lire notre article ici), sans même que la proposition de résolution ne soit transmise au Sénat et, encore moins, à la Haute Cour.