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Mathilde Panot à l'Assemblée nationale, le 14 avril 2021.

La "taxe sur les profiteurs de crise" de LFI rejetée en commission

Actualité
par Maxence Kagni, le Mercredi 14 avril 2021 à 09:21, mis à jour le Mercredi 14 avril 2021 à 13:58

Examinée à l'initiative de La France insoumise, la proposition de loi de Mathilde Panot sur "les profiteurs de crise" visait à taxer le "surplus de bénéfices" réalisés depuis le début de l'épidémie de coronavirus par de grandes entreprises. Le texte a été rejeté par la majorité qui a dénoncé la "violence du propos et l'indécence de la formulation".

"Les Français sont pour le moins étonnés que vous ne cherchiez pas l'argent là où il se trouve." La députée La France insoumise Mathilde Panot présentait mercredi matin devant la commission des finances de l'Assemblée sa proposition de loi "visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise". Son texte a été rejeté, les députés de la majorité dénonçant une "provocation" à la formulation "indécente".

La proposition de loi visait à "taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise" : cette taxe aurait été calculée en prenant en compte la différence entre les bénéfices réalisés "au titre du premier exercice clos à compter du 30 juin 2020" et ceux réalisés à la même période en 2019.

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Seules auraient été concernées les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Selon Mathilde Panot, la taxe aurait pu rapporter 6 milliards d'euros si elle ne s'appliquait qu'aux entreprises du CAC40.

Sanofi, Amazon, Google... 

La députée de LFI a notamment cité en exemple Sanofi, "entreprise française qui a perçu plus d'un milliard d'euros de CICE sur les 10 dernières années, qui envisage de licencier plus d'un millier de personnes, n'a pas trouvé de vaccin et a réalisé un bénéfice net en hausse de 340% l'année dernière". L'élue a également ciblé Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft qui "ont tiré de l'année de la pandémie un excédent de profit de 46 milliards de dollars".

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"Même le FMI plaide pour une hausse de l'impôt sur les revenus des plus riches, une hausse de l'impôt sur les sociétés et, le meilleur pour la fin, une taxe sur les profiteurs de crise", a affirmé Mathilde Panot, dont la proposition de loi a été défendue par Jean-Paul Dufrègne (PCF) et Ugo Bernalicis (LFI). Dans un rapport publié le 7 avril, le FMI a proposé d'instaurer des "impôts sur les bénéfices excédentaires" visant les "entreprises qui prospèrent pendant la crise".

L'élue a également affirmé s'être inspirée des députés de la IIIe République, qui ont voté en 1916 une "contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant [la première guerre mondiale]". Mathilde Panot a par ailleurs profité de la défense de son texte pour demander la restauration de l'ISF, la suppression de "la flat tax sur le capital", la taxation des dividendes ou encore le retrait de la réforme de l'assurance-chômage.

"Indécence de la formulation"

La majorité a vivement critiqué cette proposition de loi : "Vous demandez à des entreprises qui s'en seraient sorties pendant la crise de rendre des comptes et en plus vous les accusez d'être des profiteurs", a répondu le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (La République en marche), qui dénonce la "violence du propos et l'indécence de la formulation".

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"Vous êtes contre la création de richesse et particulièrement en temps de crise, [contre] la notion de profit privé par une entreprise, allons droit au but", a déclaré le député LaREM. "La France est un des pays avec les prélèvements obligatoires sur les entreprises parmi les plus élevés au monde", a-t-il ajouté pour justifier son opposition à la proposition de La France insoumise.

Selon Laurent-Saint Martin, il aurait été plus légitime de s'attaquer à la création de "bulles d'actifs", comme les "bulles immobilières aux Etats-Unis qui risquent d'arriver sur notre continent", ou encore les "survalorisations d'entreprises qui peuvent créer des effets de rente".

Une "provocation"

"Taxer, taxer et encore taxer, taxer toujours plus", a pour sa part critiqué Véronique Louwagie (Les Républicains), qui craint que cette disposition ne "décourage les entreprises". La députée a rejeté toute comparaison avec la première guerre mondiale car "la fiscalité française d'avant-guerre était bien plus faible".

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Le texte a aussi été très critiqué par d'autres groupes politiques. Vincent Ledoux (Agir ensemble) a dénoncé une "proposition de loi anticapitaliste", Mohamed Laqhila (MoDem) a parlé d'une "provocation" et Charles de Courson (Libertés et Territoires) d'un texte "populiste".

D'autres députés ont cependant été moins durs, comme le socialiste Jean-Louis Bricout, qui a estimé que le texte pouvait être "amélioré". Dénonçant ses côtés "excessifs", Michel Zumkeller (UDI et indépendants) a toutefois jugé que "la proposition de loi pose un vrai sujet", notamment vis-à-vis de la grande distribution.

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Rejeté en commission, le texte sera débattu en séance publique, le jeudi 6 mai.