Proportionnelle, loi "Evin Climat", RSA jeunes : La France insoumise prépare sa "niche parlementaire"

Une journée pour défendre neuf textes. La France insoumise présentera ce mercredi, en commission, neuf propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Proportionnelle, RSA jeunes, encadrement de la publicité, taxe sur les "profiteurs de la crise"... Les sujets abordés par le groupe LFI sont vastes : "Nous essayons, dans la seule journée qui nous est réservée dans l'année, de présenter un éventail de notre champ programmatique", commente la vice-présidente du groupe Mathilde Panot. Les textes seront ensuite étudiés en séance publique le jeudi 6 mai.

150.000 parrainages citoyens

Mercredi matin, Jean-Luc Mélenchon défendra successivement devant la commission des lois deux textes très politiques : le premier crée une "procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle" et le second instaure la "proportionnelle intégrale" aux élections législatives.

La France insoumise souhaite en effet créer une nouvelle voie d'accès à l'élection présidentielle en instaurant un système de parrainages par 150.000 citoyens. La mesure a déjà été symboliquement utilisée en novembre dernier par Jean-Luc Mélenchon au moment d'annoncer sa candidature à l'élection présidentielle de 2022.

Si elle était adoptée, ce qui est plus qu'improbable, cette disposition éviterait au président du groupe LFI de partir à la chasse aux "500 signatures". Cet objectif est traditionnellement compliqué à atteindre pour les formations politiques qui disposent de peu d'élus : "Nous n'avons pas besoin de faire adopter cette proposition de loi pour que Jean-Luc Mélenchon puisse se présenter", affirme Mathilde Panot. En 2022, cette quête pourrait cependant être difficile si le PCF décidait de valider la candidature de son secrétaire national Fabien Roussel.

Mitterrand et la proportionnelle

Jean-Luc Mélenchon propose également d'instaurer la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Le scrutin aurait lieu dans chaque département "au scrutin de liste (...) à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel". Le député des Bouches-du-Rhône indique vouloir ainsi rétablir "une représentation parlementaire conforme à la diversité des opinions politiques des Français".

Dans l'exposé des motifs du texte, Jean-Luc Mélenchon rappelle qu'en 2017 l'alliance La République en Marche-Mouvement Démocrate avait recueilli environ 30% des suffrages au premier tour des élections législatives, pour un total de 60% des sièges à l'issue du second. La France insoumise avait connu le sort inverse : 11% des suffrages au premier tour pour un total de 3% des sièges à l'issue du second.

"La proportionnelle figurait parmi les engagements de François Mitterrand", écrit Jean-Luc Mélenchon, qui ajoute que "ce mode de scrutin a fait ses preuves lors des élections législatives de 1986". Pour Mathilde Panot, cela permettrait également de "combattre le Rassemblement national". La constitution d'un groupe RN à l'Assemblée aurait en effet, selon elle, pour conséquence de mettre en lumière le travail réel, les votes et positions de Marine Le Pen et de ses collègues.

Autre avantage, selon la vice-présidente du groupe LFI : "On va pouvoir demander aux députés de la majorité de respecter la promesse de campagne d'Emmanuel Macron." L'examen de ce texte pourrait raviver les tensions au sein de la majorité, puisque le président du groupe MoDem, Patrick Mignola, avait déposé en février un texte similaire à celui de Jean-Luc Mélenchon.

RSA et taxe sur les "profiteurs"

Les députés La France insoumise défendront également trois textes qui ont pour but de répondre à "l'explosion de la pauvreté en France". François Ruffin présentera devant la commission des affaires sociales une proposition de loi visant à "étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans". Aujourd'hui, le RSA n'est versé qu'aux personnes éligibles, âgées de 25 ans et plus : "Par les temps de crise que nous traversons, cette discrimination devient insensée, impitoyable", écrit le député LFI dans l'exposé des motifs de son texte.

Mathilde Panot veut quant à elle instaurer une "taxe sur les profiteurs de crise" : l'élue propose de "taxer à 50 % le surplus de bénéfices réels réalisés pendant la crise, au regard du résultat sur la même période l’année précédente". La disposition ne concernerait que les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. A titre d'exemple, la députée cite parmi les "corona-profiteurs" Amazon, Facebook, Google, Carrefour, Vivendi, Sanofi ou encore le service de pompes funèbres OGF. Cette proposition s'inspire, explique Mathilde Panot, d'un dispositif voté par les députés pendant la première guerre mondiale. Elle rapporterait 6 milliards d'euros par an si elle ne s'appliquait qu'aux seules entreprises du CAC 40.

Danièle Obono propose pour sa part de créer une "garantie d'emploi par l'Etat employeur en dernier ressort" : il s'agirait d'un CDD d'au moins 12 mois, renouvelable deux fois, et d'une durée d'au moins 20 heures dans des secteurs "non polluants, ou à effet social et écologique positif". En plus de réduire le chômage, ce dispositif a pour objectif, selon La France insoumise, de "satisfaire des besoins non couverts par le marché".

Interdire la publicité lumineuse

Sabine Rubin propose quant à elle de créer une "loi Evin Climat". Le but : interdire la publicité pour les vols aériens entre deux villes métropolitaines, pour les voitures, pour les téléphones portables ou encore pour l'eau en bouteille plastique. La députée propose également de supprimer toute publicité numérique et lumineuse, ainsi que toute pub dans les gares, aéroports et les stations de transports publics. "La publicité draine les besoins superficiels et une vision du monde", commente Mathilde Panot pour défendre le texte.

Autre mesure : Michel Larive défendra devant la commission des affaires culturelles la création d'un "domaine public commun". Celui-ci courrait à compter de la mort d'un artiste et jusqu'à 70 ans après cette date. Pendant cette période, les droits d'auteurs de l'artiste seraient partagés entre les ayants-droits et l'Etat. La somme récoltée servirait à "financer la protection sociale et la création des professions créatives qui ne bénéficient pas actuellement du régime des intermittents du spectacle". 

Enfin, Bénédicte Taurine proposera d'instaurer un moratoire sur les "fermes-usines", en interdisant notamment les nouvelles exploitations de plus de 150 truies, de plus de 150 vaches laitières ou encore de plus de "30.000 places de volailles". Et Bastien Lachaud défendra devant la commission de la défense nationale une proposition de loi "pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre".