Les députés déplafonnent un peu plus l'exonération des heures supplémentaires

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par Jason Wiels, le Mardi 12 juillet 2022 à 17:38, mis à jour le Jeudi 28 juillet 2022 à 16:13

Lors de l'examen du budget rectificatif en commission des finances, les députés ont porté à 7500 euros par an le quota d'heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. L'opposition a réussi à faire voter des amendements sur les frais kilométriques contre l'avis du rapporteur général.

Le paquet "pouvoir d'achat" soumis par le gouvernement au Parlement pourrait garnir un peu plus le  porte-monnaie des travailleurs. En plus du bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022, les membres de la commission des finances ont voté une hausse du plafond annuel de défiscalisation des heures supplémentaires, de 5000 à 7500 euros.

"C'est une mesure qui permet de mieux valoriser le travail et de réduire son coût, elle s'inscrit dans la lignée des mesures défendues pendant 5 ans", a fait valoir Charles Sitzenstuhl (Renaissance), dont l'amendement prévoit une application pour la seule année 2022. "On fera le bilan pour voir s'il faut prolonger ce dispositif", a précisé Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général du budget.

Ce geste envers les salariés du privé comme pour les fonctionnaires, et dont le coût pour les finances publiques n'a pas été précisé par ses promoteurs, n'a pas fait l'unanimité. "On voit où va être l'accord entre la majorité relative et Les Républicains, voilà pourquoi on ne va pas voter ce texte", a dénoncé Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), taxant la proposition de "vieille lune" alors qu'"il faudrait d'abord augmenter les salaires".

Vers la fin de la redevance audiovisuelle

Promesse présidentielle d'Emmanuel Macron, le texte entérine également la suppression de la redevance audiovisuelle. Les quelque 23 millions de Français qui s'en acquittaient feront une économie de 138 euros dès cette année (88 euros pour les contribuables d'Outre-mer). En tout, la mesure va gréver les finances de l'État de 3,2 milliards d'euros. Un mauvais choix selon les groupes de gauche, qui se sont opposés sans succès à cette suppression. 

Un ordre du jour sous pression

La séance a aussi vu l'adoption de deux amendements identiques défendus par Véronique Louwagie (Les Républicains) et Charles de Courson (LIOT), pour transformer la réduction d'impôt liée aux frais kilométriques en un crédit d'impôt. "Cela permettra à tous les salariés, qu'ils soient imposables ou non, de bénéficier d'un remboursement direct", a argué Charles de Courson.

Une proposition qui a reçu un avis défavorable de Jean-René Cazeneuve. Sur la forme, il l'a jugée mal rédigée et donc "inopérante". Sur le fond, il a mis en avant le chèque carburant, une autre disposition du texte "mieux ciblée", qui prévoit le versement de 100 à 300 euros pour la moitié des ménages les plus modestes, en fonction de leurs déplacements domicile-travail.

Mais les députés présents n'ont pas suivi son avis et ont voté les amendements LR-LIOT, la coalition présidentielle étant alors en minorité en commission. La discussion en parallèle du projet de loi d'urgence sanitaire dans l'hémicycle, où la majorité relative a aussi été battue plusieurs fois, a obligé les députés à faire des allers-retours intempestifs entre la séance et la commission pour tenter d'assurer le vote de leurs camps respectifs.

Au point que le rapporteur général a tenté d'interrompre les travaux de la commission, une demande rejetée par son président Éric Coquerel (La France insoumise).

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Tous les amendements adoptés par la commission devront cependant être confirmés par un vote dans l'hémicycle, lors de l'examen en séance du budget rectificatif la semaine prochaine.