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Genevard/Dupond-Moretti

Les députés rejettent la proposition de loi visant à "garantir la prééminence des lois de la République"

Actualité
le Jeudi 3 décembre 2020 à 16:39

Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, les députés ont examiné et rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Objectif affiché : lutter contre le communautarisme et renforcer la laïcité. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a renvoyé les débats à ceux qui auront lieu dans le cadre du projet de loi "confortant les principes républicains" qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. 

Quelques heures après l'annonce du décès de Valéry Giscard d'Estaing, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a ouvert son propos par un hommage appuyé à la mémoire de l'ancien Président, "grand serviteur" de la Cinquième République. Au sujet de la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains, et adoptée le 20 octobre dernier au Sénat, le garde des Sceaux a fait valoir qu’on ne pouvait toucher à la Constitution "que d’une main tremblante". "Le sujet n’est pas de réaffirmer dans notre texte constitutionnel la laïcité, il est d’en assurer le respect scrupuleux, et c’est évidemment un peu plus difficile" a-t-il poursuivi, avant de renvoyer au projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres et qui permettra, selon lui, "de garantir la prééminence des lois de la République".

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Par ce texte, les députés LR voulaient inscrire dans la Constitution que "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune". Objectif : lutter contre le communautarisme et les risques liés à la radicalisation islamiste dans un contexte où plusieurs attentats terroristes ont frappé la France. 

Rapporteure de la proposition de loi, Annie Genevard a choisi, outre la laïcité, d’évoquer à la tribune "le multiculturalisme sur lequel s’appuie le communautarisme", et la nécessité d'y faire face en réaffirmant fermement le modèle français fondé sur l’universalisme républicain. Elle a ensuite souhaité répondre au ministre : "je veux redire ici très solennellement, que notre démarche ne s’inscrit pas en faux contre le projet du gouvernement". "Les deux démarches ne s’opposent pas mais elles se complètent", a-t-elle ajouté, expliquant que la proposition de loi constitutionnelle qu’elle portait avait aussi pour vocation de "conforter juridiquement" le texte qui sera présenté à l’initiative de l’exécutif.

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Le député non inscrit et membre du Rassemblement national Sébastien Chenu n’a quant à lui pas hésité à affirmer que la proposition de loi LR était la copie conforme d’un texte élaboré par son parti. "Je vous invite à continuer à vous inspirer de Marine Le Pen", a-t-il ainsi ironisé après avoir déclaré qu’il voterait en faveur de la proposition de loi.

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Jean-Luc Mélenchon est pour sa part revenu sur le concept de "multiculturalisme", affirmant qu’il n’avait "rien à voir avec les religions, le multiculturalisme, c’est admettre que toutes les sociétés sont traversées et travaillées par des cultures différentes, en atteste le fait que les Français ont comme plats préférés le couscous qu’ils n’ont pas inventé, la pizza qu’ils n’ont pas inventée, et que nombre d’entre nous portent des babouches à domicile". Une déclaration qui n'a pas manqué de susciter des protestations, les discussions autour de la proposition de loi ayant ensuite donné lieu à de vifs désaccords autour de la laïcité et de son histoire, opposant principalement le président du groupe de La France insoumise à la droite de l’hémicycle.

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Suite au rejet de sa proposition de loi, Annie Genevard a conclu en ces termes : "il n’y a pas de beau débat s’il n’y a pas un texte intéressant. Je crois que nous avons eu un beau débat". Un débat qui, sur le fond, se poursuivra notamment lors de l'examen du projet de loi "confortant les principes républicains" qui sera présenté le 9 décembre en Conseil des ministres.