Ligue 1 de football: bientôt un match gratuit à la télé chaque week-end?

C'est une nouvelle qui devrait ravir les fans de foot : plusieurs députés proposent de rendre obligatoire la diffusion d'un match de Ligue 1 gratuitement chaque semaine à la télévision française. Cette disposition fait actuellement partie de la proposition de loi relative à l'organisation du sport professionnel, qui est examinée en séance publique à l'Assemblée nationale ce lundi.

En mai dernier, les députés ont en effet adopté en commission des affaires culturelles un amendement du député socialiste Pierrick Courbon  celui-ci vise à imposer aux ligues de sport professionnelles qui commercialisent leurs droits télé de prévoir un lot contenant "au moins un évènement sportif par semaine pour chaque compétition ou manifestation sportive" en vue d'une diffusion sur "un service de télévision à accès libre".

Préservation du pouvoir d'achat

Cela signifie que, chaque semaine, un match de Ligue 1 de football pourrait être diffusé gratuitement sur une chaîne de la TNT comme TF1, France 2 ou encore TMC. La même règle s'appliquerait par exemple aux matchs de rugby professionnels, ainsi qu'aux matchs de basket professionnels. Cette mesure ne s'appliquerait pas immédiatement, mais serait mise en œuvre dès que les ligues professionnelles décideraient de lancer un nouvel appel d'offres sur leurs droits.

"Cet amendement correspond à une volonté de favoriser l'exposition du sport au plus grand nombre", explique Pierrick Courbon à LCP. "Il y a un enjeu d'exposition pour certaines compétitions, notamment dans le sport féminin, mais aussi un enjeu de préservation du pouvoir d'achat des consommateurs, car l'accès à certaines compétitions sportives coûte de plus en plus cher", ajoute le député de la Loire. 

Une baisse des droits télé?

La mesure est critiquée par les ligues professionnelles et d'autres acteurs du sport qui ont publié un communiqué commun le 25 juin dans lequel ils expliquent que ce dispositif "réduirait mécaniquement la valeur des droits, au moment même où le sport français doit diversifier ses ressources et renforcer son financement". Dans une tribune publiée par Le Figaro, 22 présidents de club de Ligue 1 et de Ligue 2 de foot dénoncent une mesure qui "n'est pas neutre" : "Elle réduit mécaniquement la valeur des droits audiovisuels, qui constituent la principale ressource du football professionnel français".

Plusieurs députés ont déposé des amendements de suppression de la disposition : "Un diffuseur ou distributeur potentiel paiera nécessairement moins cher un produit dont l’exclusivité est amputée par la loi", écrit le député Philippe Bonnecarrère (non inscrit), dans un amendement qui "fait suite à des échanges réguliers avec la ligue nationale de rugby". "Aucune chaîne en clair ne se positionne aujourd'hui pour acheter des matchs de championnat de football ou de rugby", explique pour sa part François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République), dans un amendement lui aussi "travaillé avec la ligue nationale de rugby".

10% des matchs diffusés ?

Joint par LCP, l'un des quatre rapporteurs du texte, Belkhir Belhaddad (apparenté Socialistes), a expliqué qu'il ne fallait "pas non plus bousculer une certaine forme d'économie". L'élu souhaite donc veiller au "juste équilibre entre la volonté de diffuser des matchs en clair et celle d'assurer un certain équilibre économique". Car selon lui, "il en va de la survie d'un certain nombre de clubs" de football qui ne jouent pas de coupe d'europe et ne disposent donc pas de la manne financière qui y est associée.

"Je trouve fort de café que la ligue de football professionnelle vienne s'insurger en disant cette disposition nuirait à la valeur des lots du championnat domestique quand, dans une situation antérieure, la gestion des droits télé avant que le législateur s'en mêle laisse pour le moins à désirer", commente Pierrick Courbon. "On attend toujours le milliard d'euros qui avait été promis pour les droits télé", ajoute ironiquement le député de la Loire. Après avoir enchaîné les déconvenues avec plusieurs diffuseurs, la ligue de football professionnelle s'est en effet résolue à diffuser elle-même les matchs du championnat de France sur une plateforme dédiée, Ligue1+.

Pierrick Courbon, qui redoute que son dispositif soit supprimé par ses collègues, en proposera un autre cet après-midi. Au lieu de créer un lot spécifique qui serait acheté par une chaine de télévision de la TNT, l'élu propose que le futur diffuseur des droits soit dans l'obligation de diffuser en "accès libre" 10 % des matchs. Il n'y aurait ainsi pas de match diffusé sur la TNT, mais le diffuseur payant (Canal+, Amazon, Ligue1+...) serait dans l'obligation de diffuser 30 matchs gratuitement sur sa plateforme.

L'élu, "pas certain que tout cela survive à la séance", est prêt à faire baisser le pourcentage à 8 % voire 5 % pour que la disposition puisse être retenue par les sept députés et sept sénateurs qui devront s'accorder sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire, qui sera la prochaine étape législative de la proposition de loi.