PSG, droits télé, piratage... Cette proposition de loi qui veut révolutionner le foot français

C'est un texte qui se donne pour objectif de répondre aux "problèmes structurels de gouvernance" du foot français et de lutter contre les "conflits d'intérêts qui ont conduit à des dérives". Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation commenceront, ce mardi 12 mai, l'examen de la proposition de loi "relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel".

Le texte a déjà été adopté en juin 2025 par le Sénat, à l'initiative de Laurent Lafon (Union centriste). A l'Assemblée nationale, après son passage en commission, l'examen du texte est prévu le 18 mai dans l'hémicycle. 

PSG, BeIN Sports et droits télé

Les images avaient fait le tour du web : en février 2025, le magazine Complément d'enquête avait publié des extraits vidéo d'une réunion sous tension entre les présidents de club de Ligue 1 (la première division française de football), à propos de l'attribution des droits télé du championnat. On y voyait notamment l'influence du président du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi, qui est aussi le président de la chaîne de télévision sportive BeIN Sports.

Si elle est adoptée en l'état, la proposition de loi interdira ce mélange des genres : une personne exerçant des fonctions au sein d'une entreprise de diffusion audiovisuelle ne pourra plus participer à l'organe délibérant d'une ligue professionnelle sportive, si cette ligue commercialise des droits télévisuels. L'interdiction concernera également les personnes ayant une fonction dans une société de paris sportifs.

La rémunération du président de la ligue de foot encadrée

Depuis plusieurs années, le salaire du président de la Ligue de football professionnel (LFP), Vincent Labrune, suscite interrogations et polémiques. L'ancien patron de l'Olympique de Marseille avait dans un premier temps triplé sa rémunération, pour atteindre 1,2 million d'euros bruts par an, avant de consentir plusieurs baisses, son salaire mensuel passant de 100 000 euros, à 70 000 puis à 23 000 euros par mois. La loi "relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel", qui peut encore être modifiée au cours de son examen, plafonnera cette rémunération à 450 000 bruts maximum par an.

Par ailleurs, le football français a concédé, en 2022, 13% de ses revenus futurs au fonds d'investissement CVC, contre la somme de 1,5 milliard d'euros. Cet accord, aujourd'hui contesté, a permis à Vincent Labrune de toucher un bonus de 3 millions d'euros. Une telle opération ne sera plus possible en cas d'adoption de la loi : celle-ci interdirait en effet aux dirigeants de fédération sportive, de ligue professionnelle, ou de société sportive, de tirer un "avantage économique" lors de la "commercialisation des droits d'exploitation" des compétitions.

Les ligues mieux encadrées

Aujourd'hui, les fédérations comme la Fédération française de football (FFF) disposent d'une délégation accordée par le ministère des Sports. Les fédérations peuvent ensuite déléguer la gestion d'une compétition à une ligue professionnelle, comme la Ligue de football professionnel (LFP).

En la matière, le texte prévoit que cette subdélégation pourra être retirée à une ligue en cas de "défaillance grave" dans l'exercice des prérogatives qui lui ont été déléguées, en cas de "manquement grave", ou encore en cas "d'atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique", mais aussi en cas de "difficulté sérieuse de financement". Une mesure qui a été critiquée par Vincent Labrune : dans un entretien aux Echos, en mars 2025, le président de la LFP avait regretté que celle-ci donne un "droit de vie ou de mort aux fédérations" sur les ligues. 

Par ailleurs, les fédérations pourront, "après approbation du ministre chargé des Sports", créer une société commerciale qui gérera directement l'organisation des compétitions sportives. Une mesure qui pourrait entériner la fin de la Ligue de football professionnelle.

Lutte contre le piratage 

Selon Nicolas de Tavernost, patron de LFP Media (la société commerciale qui gère les droits de diffusion de la Ligue 1), le piratage ferait perdre environ 400 000 abonnés au football français, pour une perte de 100 millions d'euros.

La proposition de loi vise donc aussi à renforcer la lutte contre le piratage en permettant à l'Arcom de bloquer en temps réel l'accès à des sources de diffusion illicites de retransmissions sportives. En outre, le texte punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de "concevoir, d’éditer ou de mettre à la disposition du public, à titre onéreux ou à titre gratuit, un service de communication au public en ligne diffusant une compétition ou une manifestation sportive".

Une meilleure répartition des droits télé

Enfin, la proposition de loi prévoit de limiter les disparités financières entre les clubs participant à une compétition en encadrant l'écart maximal de répartition des droits télévisuels : cet écart serait "au maximum de un à trois". De plus, la proposition de loi habilite la Cour des comptes à contrôler la gestion des fédérations sportives et des ligues professionnelles.

A noter également qu'au Sénat, le gouvernement a fait adopter un amendement "JO", obligeant les clubs français à libérer leurs joueurs pour participer aux Jeux olympiques. Une manière de contraindre certaines stars à participer aux JO, sous peine de sanctions de leur club par les fédérations sportives.