Meurtre de Philippine : La Droite républicaine veut allonger la rétention des étrangers sous OQTF pour faciliter leur expulsion

Laurent Wauquiez et les membres du groupe Droite républicaine (ex-LR) veulent faciliter les expulsions des étrangers sous "obligation de quitter le territoire français" (OQTF). Le chef de file des députés DR et son collègue, Fabien Di Filippo, ont dévoilé, jeudi 26 septembre, une proposition de loi "visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion". Ce texte vise notamment à prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers sous OQTF.

Dans leur texte, les élus Droite républicaine dénoncent la présence sur le "territoire national" d'"environ 700 000 personnes sous obligation de quitter le territoire français ou ayant déjà fait l'objet d'une OQTF". Laurent Wauquiez et Fabien Di Filippo indiquent aussi qu'entre 2019 et 2022, "les préfets ont prononcé 447 257 OQTF", mais que "moins de 10%" de ces obligations de quitter le territoire ont été exécutées. "Malheureusement, l'absence d'exécution de ces OQTF mène parfois à de véritables drames", écrivent Laurent Wauquiez et Fabien Di Filippo.

Cinq jours après le meurtre de Philippine

La proposition de loi du groupe Droite républicaine a été déposée à l'Assemblée nationale un peu moins d'une semaine après la découverte du corps de Philippine, jeune étudiante de 19 ans, dans le bois de Boulogne. L'auteur présumé du meurtre est un Marocain, qui était sous obligation de quitter le territoire français et qui avait déjà été condamné pour viol, venait d'être libéré de rétention. 

Il avait en été relâché, alors que les autorités françaises étaient en attente du laissez-passer consulaire permettant son expulsion vers le Maroc. Lors de la remise en liberté de ce jeune homme de 22 ans, l'administration marocaine n'avait pas encore répondu à la demande française. Le juge des libertés et de la détention n'a pas permis la quatrième prolongation de sa rétention et le laissez-passer consulaire n'a été transmis qu'au lendemain de sa libération.

Une situation jugée "intolérable" pour Laurent Wauquiez et Fabien Di Filippo, qui dénoncent les situations dans lesquelles des personnes visées par des OQTF sont "relâchées" des centres de rétention administrative parce que "les délais légaux étaient dépassés ou parce que le juge n'avait pas été en mesure de justifier la prolongation" de leur rétention.

135 jours au lieu de 90

La proposition de loi prévoit donc de porter la durée maximale de rétention des "immigrés en situation irrégulière à 135 jours au lieu des 90 prévus actuellement". Ce délai serait porté à 210 jours "pour un étranger condamné pour un crime, comme le droit actuel le prévoit pour les étrangers condamnés pour des actes à caractère terroriste". Les députés Droite républicaine proposent, par ailleurs, que la rétention puisse être prolongée sans "aucune justification" jusqu'au 90^e jour.

Ils proposent, en outre, de supprimer la possibilité pour un juge de "décider de ne pas maintenir en rétention un individu au prétexte qu'il n'est pas établi que la délivrance de ses documents de voyage par le consulat dont il relève interviendra dans un délai bref".

Le meurtre de Philippine a causé un vif émoi au sein de la classe politique, le président de la République Emmanuel Macron dénonçant, jeudi, "un crime odieux et atroce" et estimant qu'il fallait "chaque jour mieux protéger les Français". De son côté, le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a estimé que "toutes les leçons devront être tirées", évoquant une évolution de notre "arsenal juridique".